Création d'une fenetre plongeant chez moi

tsumini - 19 avril 2010 à 23:11
 Utilisateur anonyme - 20 avril 2010 à 07:24
je suis proprieyaire de ma maison depuis 30 ans et la maison voisine est en copropriete au niveau de la cours. j ai ma fentre de cuisine qui donne sur l impasse qui est un lieu de passage. la maison voisine ne possede pas d ouverture a ce niveau. le nouveau proprietaire voudrait y mettre une fenetre quasimant en face de la mienne sachant que la distance separant nos 2 maisons est d environ 2.5 m.A t il le droit de créé une ouverture juste en face de ma fenetre? ou est il obligé d avoir des fenetre opaque qui seulement bascule? Y a t il une solution pour éviter le conflit et respecter la loi?

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 avril 2010 à 07:24
bonjour : déjà, pour ouvrir une fenêtre, il faut qu'il demande une autorisation de travaux. Et là, il faut voir si on le lui accorde.

Vous pouvez prendre plans et photos et aller voir au service des permis de construire.

Cette impasse de 2,50 m est, si j'ai bien compris une partie commune, dans ce cas, on peut penser qu'il a les mêmes droits que vous. Sauf que pour vous, la fenêtre y est déjà.

Donc le mieux est d'aller voir à la mairie.
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