Charges locatives après départ, que faire ?

deacity2 - 16 avril 2010 à 13:33
 deacity2 - 16 avril 2010 à 19:02
Bonjour,

J'aimerai vous poser une question, concernant les charges locatives et la retenue faites sur un dépôt de garantie.

Je vous explique.

Cette année, fin février, je reçois un détail des charges relatives à la copropriété de la résidence ou j'ai habité du 01/12/08 au 27/03/10.

Les propriétaires de l'appartement que j'occupais avaient fait un calcul avec les charges générales applicables au locataire (donc moi), ma consommation d'eau (ces deux pour une période de 10 mois (01/12/08->30/09/09) et la taxe d'ordures ménagères (l'année 2009 au complet)

Ils ont ensuite déduit les acomptes mensuels de 80€ (loyer 580€/charges 80€).

Il me restait au final à leur devoir une coquette somme de 471,93€!

Une somme qui fait plutôt comment dirais-je? mal! mais bon je me suis résigné à la payer, puisque j'ai pu avoir toutes les pièces justificatives à ces charges.

J'ai décidé vu la somme et le délai d'un mois pour régler cette somme, de payer en 2x, soit 235,96€ x 2.

La première somme à déjà été encaissée. La seconde j'ai attendu la fin du mois et mon départ de l'appartement en pensant qu'ils me retireraient 235,96€ restants sur les 580€ de dépôt de garantie que je leur avaient laissé.
Mars 2010, le 27/03/10, j'ai quitté cet appartement.

Le propriétaire m'a bien fait un savant calcul. Il m'a dit qu'il va estimé les charges locatives à mon encontre pour la période allant du 01/10/09 au 31/03/10.

Bref, qu'il estime je me suis dit. Je sais qu'il a deux mois pour me rendre mon dépôt de garantie.

Hier, je reçois une lettre de ce dernier à mon nouveau domicile.

Il y est précisé :

-Charges moyennes générales à votre charge pour 6 mois (01/10/09 -> 31/03/10)
505,80€ (il a simplement retenu l'ancien chiffre en le divisant par 10 et le multipliant par 6, 6 comme le nombre de mois dû, donc 843/10*6, puisqu'il s'est basé sur l'ancien détail de charges dont je parlais un peu plus haut).

Consommation d'eau, ok je je discute pas. Taxe des ordures ménagères également, il a calculé les 3 mois, janvier, février, mars, en prenant la somme de 182€ qui leur avait été demandé sur leur feuille de taxe d'habitation en 2009 (182€), divisé par 12*3 soit grosso modo 45€, de ce côté là aussi aucun problème.

Au final, 505€ (charges) + 175€ (eau) + 45 (poubelles) = 726€ env. - 480€ reversé en charges (80€/mois à chaque loyer payé) soit 246,45 € en leur faveur.

246€ auxquels ils ajoutent les 235€ que je leur devais des anciennes charges que j'avais coupé en deux, soit un total de 482€ environ.

A cette somme ils déduisent mon dépôt de garantie, soit 580-482, restant 97€ environ.

Il m'adresse hier un chèque de 75€ et me dit conserver 22€ et des brouettes dans l'attente du décompte définitif qui sera arrêté au 30/09/10 et qu'il recevra en février 2011!

Est ce normal qu'il puisse agir ainsi et qu'il faille attendre jusqu'en février 2011 pour tout terminer?? Concernant le dépôt de garantie, il y a un délai de deux mois pour le rendre non? Peut-il prévoir comme il le fait?

Aussi, est-ce normal d'avoir a chaque fois des charges locatives aussi lourdes?
J'ai appris que pour le nouveau locataire des lieux, le loyer ne sera plus de 660€ charges comprises mais de 680€, et devinez quoi, il n'a pas fait une révision sur ses charges mais a simplement augmenté le loyer, donc la belle surprise pour les nouveaux locataires va se perpétuer.

Je me demande si c'est bien licite.

Merci de m'aiguiller.

Cordialement, et en espérant ne pas avoir été barbant, M. SCIVOLI

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
16 avril 2010 à 14:02
Oui c'est normal de conserver une somme en attendant la régularisation des charges.
Aprés le montant des charges depend de ce qu'il comprend et de la surface de l'appart
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Bonsoir,

Merci de votre réponse, il s'agit d'un 55m² et l'eau devait être comprise mais je trouve ces dépassements trop lourds à chaque fois...
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