Peut on cadastré un cabanon de + de 30 ANS
marcus
-
marcus -
marcus -
BONJOUR
je viens d'acquérir un terrain non constructible avec dessus un cabanon construit depuis plus de 30 ans mais qui n est pas cadastré
le terrain est en zone nd (je sai que la construction ne peu pas etre detruit car il a plus de 30 ANS
je voudrai savoir si l on peu faire cadastré ce cabanon si oui , a qui faut il faire la demande
merci de vos reponses
je viens d'acquérir un terrain non constructible avec dessus un cabanon construit depuis plus de 30 ans mais qui n est pas cadastré
le terrain est en zone nd (je sai que la construction ne peu pas etre detruit car il a plus de 30 ANS
je voudrai savoir si l on peu faire cadastré ce cabanon si oui , a qui faut il faire la demande
merci de vos reponses
A voir également:
- Peut on cadastré un cabanon de + de 30 ANS
- Taille d'un chene de 30 ans - Forum Voisinage
- Mon fils de 30 ans ne veut pas travailler - forum - Forum Famille et Jeunes
- Droit du locataire après 30 ans - Forum Louer un logement
- Chêne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Enfant de 27 ans ,ne voulant plus travailler - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...