Pression d'eau légale
steph
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jmimi50 Messages postés 1466 Statut Membre -
jmimi50 Messages postés 1466 Statut Membre -
bonjour,
j'ai fait construire une maison individuel a usage d'habitation principale dans un lotissement.
Je voudrais savoir quelle pression d'eau potable minimum légale le lotisseur doit faire parvenir à mon compteur .
Combien de temps à le lotisseur ( dans ce cas c'est la commune ) pour réaliser la voirie définitive et si la date est arrivée à échéance quelle procédure je peut engager pour faire valoir mes droits.
Merci d'avance.
Amicalement!!!
j'ai fait construire une maison individuel a usage d'habitation principale dans un lotissement.
Je voudrais savoir quelle pression d'eau potable minimum légale le lotisseur doit faire parvenir à mon compteur .
Combien de temps à le lotisseur ( dans ce cas c'est la commune ) pour réaliser la voirie définitive et si la date est arrivée à échéance quelle procédure je peut engager pour faire valoir mes droits.
Merci d'avance.
Amicalement!!!
A voir également:
- Norme pression eau de ville
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2 réponses
Bonjour,
Je m'abstiendrais de réponse pour l'AEP.
Mais vous pouvez vous renseigner au service des eau de votre commune.
Pour la voirie définitive,
la finition doit être détailler dans les pièces marché ainsi que les délais de pose.
Il est d'usage de posé le revêtement définitif une fois toute les maisons achevé,
ce qui et logique et évite de devoir effectuer des travaux de réfection de voirie...
Je m'abstiendrais de réponse pour l'AEP.
Mais vous pouvez vous renseigner au service des eau de votre commune.
Pour la voirie définitive,
la finition doit être détailler dans les pièces marché ainsi que les délais de pose.
Il est d'usage de posé le revêtement définitif une fois toute les maisons achevé,
ce qui et logique et évite de devoir effectuer des travaux de réfection de voirie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...