Hauteur maison non conforme au permis

- - Dernière réponse :  jeremy37 - 4 août 2010 à 10:37
Bonjour,
Voici notre problème: Hier, nous avons rencontré notre maitre d'oeuvre avant le commencement de nos cloisons interieures en placo.
Le but étant de mettre à plats tous les problèmes rencontrés depuis le début de la construction (je précise que c'est le premier RDV depuis le début)
Avant de nous faire prénetrer dans la maison elle nous prévient qu'elle a quelquechose d'important à nous dire, suspens...
Alors voilà, en fait elle nous annonce que notre maçon s'est trompé et a rajouté un rang de parpaings supplémentaire en hauteur, du coup notre plafond du rez de chaussée se retrouve à 2m80 (plancher béton) au lieu de 2m60!!!
Mais bon d'après elle ce n'est pas grave, cela donne un cachet supplémentaire à la maison, etc.. Ben voyons!
Bref, sur le moment nous n'avons pas vraiment réalisé l'importance de cette erreur et avons continué la visite des lieux.
Cependant, après réflexion, nous nous sommes souvenus de notre précédent problème lors du dépot de permis de construire que voici: Nous avons du réduire la largeur de notre maison, car les règles d'urbanisme de notre commune stipulent que l'espace laissé entre la bordure du terrain et le côté de lamaison doit être inférieur ou égal à la hauteur totale de la maison.
Dans notre cas, nous avons 3m40 de chaque côté de la maison sachant que la hauteur totale est de 6m80, soit exactement le double.
Alors notre question est la suivante: Sachant que notre maison est désormais plus haute de 20cm (hauteur du parpaing supplementaire), allons nous avoir des problèmes avec la mairie et que risque t'on réellement?
Destruction, remblais obligatoire...?

Merci pour vos réponses
Jeremy
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Merci
Bonjour,
Nous sommes maintenant en Aout et j'ai enfin réceptionné la maison.
Le permis modificatif a été accepté par la mairie malgrès cette erreur...
Je pense que j'ai eu beaucoup de chance pour cette fois.
En contrepartie, le constructeur m'a fait des coffrages sous plafond au niveau de mes placards pour que je puisse mettre des portes standards.
Il m'a fait un plancher en bois au dessus de mon garage et m'a offert une colonne montante pour l'arrivée et l'évacuation des eaux de mon futur étage (environ 700€ de dédomagement).
Il a également procédé à une étude thermique de la maison pour estimer le surplus de chauffage chaque année. Il s'avère que ce surplus s'élève à 9€ par an, soit 225€ sur 25 ans.
En conclusion, je m'en sort sans trop de difficultés, voire même gagnant, mais avis à ceux qui entreprennent la construction d'une maison, soyez extrêmement vigilants et demandez des RDV à chaque pallier de la construction, même si le constructeur vous dit que ce n'est pas nécessaire.
Bonne chance à tous et merci pour vos messages.
Jeremy

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Bonjour et merci de votre réponse.
Le problème est que maintenant le maison mesure 7m de haut au lieu de 6.80m.
La distance entre la maison et la limite séparative devrait donc être de 3.50m.
Mais effectivement, mon constructeur m'a annoncé qu'il déposerait une demande de modification de permis de construire.
Il reste maintenant à savoir ce que prévoit la loi lorsque une construction n'est pas conforme et n'est pas modifiable étant donné l'état d'avancement des travaux...
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Merci
Bonjour
Normalement, si je ne me trompe pas, la distance entre la maison et la limite séparative doit être inférieure ou égale à la moitié de la hauteur de la maison.
Donc à 3,40 m de la limite séparative avec une maison faisant 6,80m, a priori ça passe.
Mais il faut quand même déposer un permis de construire modificatif auprès de la mairie
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Malheureusement, si ce n'est pas conforme aux règles d'urbanisme, le permis modificatif ne pourra pas être délivré.
Le remblai ne sert à rien, puisque la hauteur d'une construction est calculée par rapport au terrain naturel ( cad avant travaux).
Peut être serait-il sage d'attendre d'avoir le permis modificatif pour continuer les travaux, sachant que votre architecte et votre entreprise sont assurés pour les fautes ( responsabilité civile professionnelle). A ce titre vous seriez fondé à demander une mise en conformité. Mais n'attendez pas que le chantier soit trop avancé.
Commenter la réponse de dune57ia
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Merci
Le problème est que la maison est déjà bien avancée.
Enlever le rang de parpaing supplémentaire reviendrait à retirer toute l'electricité (pieuvre + câbles) , la toiture, la charpente, démollir le plancher béton pour tout recommencer.
Cela me parait assez grotesque pour une si petite chose.
La date de livraison limite prévue se situe au mois de Novembre 2010, soit un an après le commencement des travaux.
Mais normalement, la maître d'oeuvre estime la remise des clés au mois de Juillet.
La maître d'oeuvre (ou plutôt chef de chantier) en question est rattachée à mon constructeur.
Le préjudice auquel je pense est surtout pour mes futurs achats spécifiques à une telle hauteur de maison, à savoir, escalier sur-mesure (car maison livrée avec combles aménageables), portes de placards sur-mesure, surplus d'electricité (pour le chauffage), ce genre de chose.
Mais si vous pensez que la mise en conformité est obligatoire, ces surplus ne sont plus à envisager.
dune57ia
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21 -
Il faut faire reconnaître la faute, cad envoyer un courrier en recommandé à votre constructeur, lui demandant de faire jouer son assurance responsabilité civile pour faute. Ensuite, soit la mairie est tolérante et accepte votre permis modificatif , dans ce cas le constructeur doit prendre à sa charge les éventuels surcoût liés à cette hauteur ( à négocier avec son assurance) , soit la mairie refuse, et l'assurance du constructeur doit démonter et refaire, avec prise en charge des retards.
en tout cas, quelle que soit votre décision, envoyez un recommandé au constructeur pour signaler la non conformité et demander réparation, ensuite vous pourrez toujours négocier.
Si le constructeur vous répond que la conformité ne sert à rien, sachez qu'en cas de revente celle-ci vous sera demandée .
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Merci
Parfait, merci beaucoup pour votre aide.
Je vais procéder de cette façon et laisserais un message lorsque tout sera revenu en ordre, cela pourait en interresser plus d'un!
En espérant ne jamais revenir sur ce forum par la suite...

Conseil à toutes personnes envisageant une construction de maison : Prenez bien soin de vérifier CHAQUE détail de votre maison et si possible organisez des RDV hebdomadaires avec le chef de chantier.
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Merci
Bonjour,
Est-il possible de racheter une petite bande de terrain au voisin ?
A défaut d'abaisser la maison, il faut essayer d'élargir le terrain ...
Morganna
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Merci
Bonjour et merci.
Qu'entendez vous par "mise en conformité"?
S'agit il de demander au constructeur de rectifier cette erreur en enlevant ce rang de parpaing supplémentaire?
Dans ce cas, suis-je en droit de demander une compensation financière, étant donné que cette faute relève de la responsabilité du constructeur qui n'a pas suivi mon chantier à chaque étape de la construction?
dune57ia
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21 -
effectivement enlever le rang de parpaing qui rend la construction non conforme au permis. Vous pourrez demander une indemnisation en cas de préjudice, si le chantier n'est pas livré dans les temps ( mais aviez vous une date fixe de livraison ?), par exemple. Vous parlez de constructeur, mais auparavant vous disiez maitre d'oeuvre. Les contrats sont différents, les obligations également
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