délai reconstruction suite à un sinistre

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et j'ai signé un compromis de vente mais avant d'avoir signé chez le notaire, il y a eu malheureusement un incendie qui a dévasté les 2 derniers étages de l'immeuble, celui-ci a été interdit d'accès (arrêté de péril de la mairie).incendie causé par à l'intervention d'une société prestataire envoyé par le syndic LAMY.

Je voudrais savoir combien de temps, il faut compter pour reconstruire ou avoir un retour des assurances, car le notaire refuse la vente dans l'état.

Merci pour vos répons et votre aide, je suis désespéré !!!

jak67 · Answer

Dans votre cas il y a responsabilité d'une entreprise (d'après vos propos). 

Rien que pour l'expertise il faudra en réunir les experts: 

- de la copropriété (pour les dommages du bâtiment ) 
- du syndic en tant que donneur d'ordre. 
- de chaque propriétaire(pour les dommages mobiliers) 
- de l'entreprise pour la responsabilité  

Le temps qu'une date soit fixer et qu'elle convienne à tous les experts......... 

Si un ou plusieurs experts ne sont pas d'accord cela partira en procédure. 

Si tout se passe bien, cela peut durer entre 2 et 3 ans 

En cas d'assignation cela peut aller à 10 ans voir plus si appel et cassation. 


Le mieux dans ce cas est de vous désister de la vente.  

Personne ne peut rien vous réclamer au titre d'un dédit quelconque, le bien est interdit à l'habitation suite à l'arrête de péril. 


Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible. 
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement

elodie · Answer

tout d'abord, Merci pour la réponse.

Mais je ne comprend pas pourquoi cela dure autant de temps !
et existe t'il une indemnité pour le propriétaire qui ne peut plus louer son bien.
sachant que je ne suis pas assuré car le bien était loué.
Pourrais je attaquer l'entreprise ou le syndic pour la vente perdu ?

Merci bcp

jak67 · Answer

Mes excuses j'ai cru que vous étiez acheteur.
D'où la phrase:
"Personne ne peut rien vous réclamer au titre d'un dédit quelconque, le bien est interdit à l'habitation suite à l'arrête de péril. "

En tant que propriétaire vous devez être assuré:
- soit par l'intermédiaire du syndic
- soit vous même (ce que je faits toujours en prenant une garantie qui intervient en cas de défaut de garantie de l'assurance du syndic ; cela me coute beaucoup moins cher que de prendre un contrat normal)

Il se peut que le syndic (en réalité la copropriété ) soit garantie dans le contrat d'assurance multirisque immeuble, pour le risque locatif. A ce moment l'assurance du syndic vous versera une indemnité basé sur les loyers et la durée des travaux.  SI LE BIEN EST LOUE AU MOMENT DU SINISTRE;

Lorsque l'on achète un appartement en copropriété il faut toujours demander une copie du contrat d'assurance de la copropriété et demandé une expertise du contrat à son assureur ou à un courtier.

Quand à demandé une indemnité pour la vente perdu, cela serait difficile car le bien immobilier devrait être reconstruit.
 
Mais tout se plaide!!!

Elodie · Answer

Merci bcp Jack,

mais nous ne savons pas encore si l'immeuble va être reconstruit ou pas.

Je ne sais plus  à qui m'adresser car le syndic reste totalement muet alors qu'il est en tort car c'est lui qui a fait intervenir la société responsable du sinistre.
un rapport d'expert a été fait, il en résulte une instabilité de la structure de l'immeuble.
Qui décide si l'immeuble doit être reconstruit ?

Merci

jak67 · Answer

Vous écrivez:

"Je ne sais plus à qui m'adresser car le syndic reste totalement muet alors qu'il est en tort car c'est lui qui a fait intervenir la société responsable du sinistre. ".

Le responsable est l'entreprise qui a effectué les travaux, le syndic n'est que le représentant des copropriétaires et donc le donneur d'ordre.

"un rapport d'expert a été fait, il en résulte une instabilité de la structure de l'immeuble".

Quel expert à rendu ce rapport (celui de quel intervenant)?

"Qui décide si l'immeuble doit être reconstruit ? " 

Plusieurs cas:
1) les fondations et les murs porteurs sont bons, et l'immeuble peut être reconstruit;
2) l'ensemble de l'existant doit être démoli et reconstruit
3) l'ensemble de l'existant doit être démoli et ne peut être reconstruit

Ces décisions seront prisent vu les nombreux intervenants (syndic, entreprises, et tous les co-propriétaires des appartements) suite à une longue procédure judiciaire, à mon avis (au vue de ce que j'ai moi même vécu)

Si vous avez une protection juridique mettez vous en rapport avec eux,et essayez de savoir quel est l'assureur de l'immeuble (soit en demandant aux autres propriétaire, soit chez le syndic) et de les contacter.

marie · Answer

Bonsoir!

Je suis très étonnée de cet échange.
Je suis co-propriétaire, dans cet immeuble, depuis 7 ans.
L'incendie à été provoqué par un court circuit, dans un appartement, puis le feu a ravagé plusieurs logements.
Les pompiers sont intervenus, en premier lieu, pour sauver les personnes dans la résidence.
Puis le vent....à fait son oeuvre..donc destruction du 4° et 5° étage (où j'avais mon appart').
D'où vient ce rapport d'expert (que je n'ai pas) où notre syndic  serait responsable? 
c'est nouveau pour moi, puisque nous sommes instruits par  un calendrier de tous les travaux effectués, semaine par semaine? Et si je téléphone, on me répond.
Je suis très ennuyée pour vous, comme pour nous tous, privés de jouissance de notre résidence secondaire.
Les travaux demandent 18 mois de reconstruction..pas drôle, je sais..et vu le temps en Normandie...bref, les travaux  sont en cours.
Date de l'incendie, nuit du 3 au 4 avril...donc encore 12 mois d'attente..En espérant que tout se passe bien..
Courage à nous Tous,
Cordialement,
MARIE.

Délai reconstruction suite à un sinistre

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters