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1 réponse
Bonjour,
La meilleure chose à faire est de consulter un avocat spécialisé en matière de succession, il vous assistera auprès du Tribunal notamment pour la mise sous scellés et l'indemnité d'occupation s'il pense que c'est judicieux.
Sachez que même si votre notaire estime que l'inventaire n'est pas nécessaire, vous pouvez saisir directement un huissier de justice et lui demander de se présenter au domicile de votre mère pour établir l'inventaire des meubles et effets personnels, penser à interroger votre soeur sur les biens relevés manquants en présence de l'huissier de justice. Accompagnez-le. L'huissier dressera l'inventaire et l'enverra à votre notaire. Si la valeur des biens le justifie, demander une expertise.
Généralement même les plus récalcitrants font entrer l'huissier car en cas de refus, il se représentera avec un serrurier et les forces de l'ordre, assez dissuasif.
Pour finir, vous pouvez toujours mandater un notaire supplémentaire, qui sera le vôtre, les notaires sont impartiaux mais cela peut vous rassurer et vous aider pour d'autres investigations le cas échéant. Important : vous n'aurez pas de surcoût, les frais notariés resteront les mêmes.
J'espère que cela vous sera utile.
Louison
La meilleure chose à faire est de consulter un avocat spécialisé en matière de succession, il vous assistera auprès du Tribunal notamment pour la mise sous scellés et l'indemnité d'occupation s'il pense que c'est judicieux.
Sachez que même si votre notaire estime que l'inventaire n'est pas nécessaire, vous pouvez saisir directement un huissier de justice et lui demander de se présenter au domicile de votre mère pour établir l'inventaire des meubles et effets personnels, penser à interroger votre soeur sur les biens relevés manquants en présence de l'huissier de justice. Accompagnez-le. L'huissier dressera l'inventaire et l'enverra à votre notaire. Si la valeur des biens le justifie, demander une expertise.
Généralement même les plus récalcitrants font entrer l'huissier car en cas de refus, il se représentera avec un serrurier et les forces de l'ordre, assez dissuasif.
Pour finir, vous pouvez toujours mandater un notaire supplémentaire, qui sera le vôtre, les notaires sont impartiaux mais cela peut vous rassurer et vous aider pour d'autres investigations le cas échéant. Important : vous n'aurez pas de surcoût, les frais notariés resteront les mêmes.
J'espère que cela vous sera utile.
Louison