Faire poser les scellés suite deces

alstroemere - 14 avril 2010 à 08:43
 Louison - 18 avril 2010 à 12:26
Bonjour Ma mère est décédée en février de cette année.. L'une de nos soeurs (célibataire sans enfant) vivait avec notre mère et est restée dans la maison même après qu'elle soit partie en maison de retraite. Nous sommes tous d'accord pour vendre car il nous est impossible de supporter le foncier et les travaux, sauf elle qui refuse de partir. Nous pensons donc demander une indemnité d'occupation et voudrions connaître la marche à suivre. D'autre part, comme il n'y a pas d'inventaire des meubles ( le notaire estime que cela n'est pas nécessaire) que pouvons-nous faire car nous voulons tous des souvenirs de nos parents et nous avons été prévenus que le jour où elle partirait, elle viderait la maison car pour elle "il n'y a pas de vol entre frères et soeurs". Il nous est impossible de pénétrer dans la maison, même du temps où notre mère était avec elle, elle nous en défendait l'entrée. Peut-on faire poser les scellés avec elle et ses deux chiens à l'intérieur ?
Nous cherchons une solution pour sortir de cette impasse et merci pour vos conseils.
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1 réponse

Bonjour,

La meilleure chose à faire est de consulter un avocat spécialisé en matière de succession, il vous assistera auprès du Tribunal notamment pour la mise sous scellés et l'indemnité d'occupation s'il pense que c'est judicieux.

Sachez que même si votre notaire estime que l'inventaire n'est pas nécessaire, vous pouvez saisir directement un huissier de justice et lui demander de se présenter au domicile de votre mère pour établir l'inventaire des meubles et effets personnels, penser à interroger votre soeur sur les biens relevés manquants en présence de l'huissier de justice. Accompagnez-le. L'huissier dressera l'inventaire et l'enverra à votre notaire. Si la valeur des biens le justifie, demander une expertise.

Généralement même les plus récalcitrants font entrer l'huissier car en cas de refus, il se représentera avec un serrurier et les forces de l'ordre, assez dissuasif.

Pour finir, vous pouvez toujours mandater un notaire supplémentaire, qui sera le vôtre, les notaires sont impartiaux mais cela peut vous rassurer et vous aider pour d'autres investigations le cas échéant. Important : vous n'aurez pas de surcoût, les frais notariés resteront les mêmes.

J'espère que cela vous sera utile.


Louison
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