Evacuation des eaux usées dans le pluvial
natyoyo
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pp -
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bonjour
j ai acheté une maison individuelle neuve a un particulier qui l a faite construire (date de vente avril 2007)
nous venons de decouvrir suite a un passage de la lyonnaise des eaux que nos eaux usées etaient reliées au pluvial.
a t on un recours (decennal/contre le notaire/contre l ancien propriétaire?) ??
car le devis annoncé tourne autour de 6000eur!!!!!!!!!!!
merci d avance pour votre aide
j ai acheté une maison individuelle neuve a un particulier qui l a faite construire (date de vente avril 2007)
nous venons de decouvrir suite a un passage de la lyonnaise des eaux que nos eaux usées etaient reliées au pluvial.
a t on un recours (decennal/contre le notaire/contre l ancien propriétaire?) ??
car le devis annoncé tourne autour de 6000eur!!!!!!!!!!!
merci d avance pour votre aide
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- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
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3 réponses
Contre l'ancien proprio certainement ou du moins contre celui qui a fait l'installation.
Contre le notaire non
Contre le notaire non
natyoyo
merci, mais il me semblait qu il y avait un certificat de conformité pour l evacuation des eaux usées, et dans ce cas le notaire ne nous l aurait pas réclamé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...