Evacuation des eaux usées dans le pluvial

natyoyo -  
 pp -
bonjour
j ai acheté une maison individuelle neuve a un particulier qui l a faite construire (date de vente avril 2007)
nous venons de decouvrir suite a un passage de la lyonnaise des eaux que nos eaux usées etaient reliées au pluvial.
a t on un recours (decennal/contre le notaire/contre l ancien propriétaire?) ??
car le devis annoncé tourne autour de 6000eur!!!!!!!!!!!
merci d avance pour votre aide

3 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Contre l'ancien proprio certainement ou du moins contre celui qui a fait l'installation.
    Contre le notaire non
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    1. natyoyo
       
      merci, mais il me semblait qu il y avait un certificat de conformité pour l evacuation des eaux usées, et dans ce cas le notaire ne nous l aurait pas réclamé....
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  2. mimie2404 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour
    Nous sommes actuellement ds le meme cas que vous....
    Qu'en est-il de votre situation depuis ???
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  3. pp
     
    C'est un vice caché vous pouver attaquer l'ancien proprio.
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