Evacuation des eaux usées dans le pluvial

natyoyo -  
bonjour
j ai acheté une maison individuelle neuve a un particulier qui l a faite construire (date de vente avril 2007)
nous venons de decouvrir suite a un passage de la lyonnaise des eaux que nos eaux usées etaient reliées au pluvial.
a t on un recours (decennal/contre le notaire/contre l ancien propriétaire?) ??
car le devis annoncé tourne autour de 6000eur!!!!!!!!!!!
merci d avance pour votre aide

3 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Contre l'ancien proprio certainement ou du moins contre celui qui a fait l'installation.
    Contre le notaire non
    0
    1. natyoyo
      merci, mais il me semblait qu il y avait un certificat de conformité pour l evacuation des eaux usées, et dans ce cas le notaire ne nous l aurait pas réclamé....
      0
  2. mimie2404
    Bonjour
    Nous sommes actuellement ds le meme cas que vous....
    Qu'en est-il de votre situation depuis ???
    0
    1. pp
      C'est un vice caché vous pouver attaquer l'ancien proprio.
      0

      Discussions similaires

      separation des eaux pluviales
      joe

      4 réponses
      Obligation séparation eaux usées et eaux pluviales
      AnoukUggo

      13 réponses
      Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
      tibizla

      1 réponse
      Evacuation des condensats (climatiseur) dans les eaux pluviales?
      switchouille

      2 réponses
      separation eaux usées eaux pluviales
      malachy

      15 réponses