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Evacuation des eaux usées dans le pluvial

natyoyo - 14 avril 2010 à 16:28
 pp - 28 mars 2011 à 21:25
bonjour
j ai acheté une maison individuelle neuve a un particulier qui l a faite construire (date de vente avril 2007)
nous venons de decouvrir suite a un passage de la lyonnaise des eaux que nos eaux usées etaient reliées au pluvial.
a t on un recours (decennal/contre le notaire/contre l ancien propriétaire?) ??
car le devis annoncé tourne autour de 6000eur!!!!!!!!!!!
merci d avance pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
14 avril 2010 à 16:30
Contre l'ancien proprio certainement ou du moins contre celui qui a fait l'installation.
Contre le notaire non
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natyoyo
14 avril 2010 à 16:39
merci, mais il me semblait qu il y avait un certificat de conformité pour l evacuation des eaux usées, et dans ce cas le notaire ne nous l aurait pas réclamé....
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Réponse 2 / 3
mimie2404 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011
27 mars 2011 à 16:32
Bonjour
Nous sommes actuellement ds le meme cas que vous....
Qu'en est-il de votre situation depuis ???
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Réponse 3 / 3
pp
28 mars 2011 à 21:25
C'est un vice caché vous pouver attaquer l'ancien proprio.
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