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SOS : empêchement à la vente d'un terrain

ankeniz -  
 ankeniz -
Bonjour à tous,
Mon père désire mettre en vente un terrain non constructible dont une partie est "prêtée" (il n'y a pas de bail de location) à un éleveur de bovins qui en empêche la vente. Celle-ci serait ne serait possible qu'à l'expiration d'un délai de trois à compter de la notification à l'occupant par le propriétaire de son intention de vendre le terrain.
Quelqu'un peut-il m'informer sur ces mesures ou, à tout le moins m'orienter vers les textes en vigueur ?
D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
l'éleveur paie t'il un loyer ou fermage?
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ankeniz
 
Oui, l'éleveur paye un fermage en nature, qui a été décidé oralement avec mon père : quelques bottes de foin et des pommes (ils sont cousins).
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
pas d'argent renseignez vous auprés du notaire mais il me semble que si pas de bail pas de paiement vous pouvez récuperer le champ quand il vous semble.
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ankeniz
 
Merci
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ankeniz
 
Le problème ne parait pas aussi simple à résoudre. En effet, il y aurait ce problème de bail oral. J'aimerais savoir comment on peut rompre ce bail. Quelle est sa durée ? Y a-t-il une reconduction tacite ? Je pense que mon père sera capable d'en définir le point de dépar. Le problème sera d'en rapporter la preuve. A tout le moins, même s'il fallait faire partir le point de départ du bail à aujourd'hui, j'aimerais connaître le moyen de récupérer le terrain à l'expiration de ce bail s'il a effectivement une durée préfixe.
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