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SOS : empêchement à la vente d'un terrain

ankeniz - 14 avril 2010 à 16:46
 ankeniz - 14 avril 2010 à 17:42
Bonjour à tous,
Mon père désire mettre en vente un terrain non constructible dont une partie est "prêtée" (il n'y a pas de bail de location) à un éleveur de bovins qui en empêche la vente. Celle-ci serait ne serait possible qu'à l'expiration d'un délai de trois à compter de la notification à l'occupant par le propriétaire de son intention de vendre le terrain.
Quelqu'un peut-il m'informer sur ces mesures ou, à tout le moins m'orienter vers les textes en vigueur ?
D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
14 avril 2010 à 16:57
l'éleveur paie t'il un loyer ou fermage?
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ankeniz
14 avril 2010 à 17:01
Oui, l'éleveur paye un fermage en nature, qui a été décidé oralement avec mon père : quelques bottes de foin et des pommes (ils sont cousins).
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
14 avril 2010 à 17:11
pas d'argent renseignez vous auprés du notaire mais il me semble que si pas de bail pas de paiement vous pouvez récuperer le champ quand il vous semble.
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ankeniz
14 avril 2010 à 17:23
Merci
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ankeniz
14 avril 2010 à 17:42
Le problème ne parait pas aussi simple à résoudre. En effet, il y aurait ce problème de bail oral. J'aimerais savoir comment on peut rompre ce bail. Quelle est sa durée ? Y a-t-il une reconduction tacite ? Je pense que mon père sera capable d'en définir le point de dépar. Le problème sera d'en rapporter la preuve. A tout le moins, même s'il fallait faire partir le point de départ du bail à aujourd'hui, j'aimerais connaître le moyen de récupérer le terrain à l'expiration de ce bail s'il a effectivement une durée préfixe.
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