Refus de modifier l'ordre du jour

shojubayushi - Modifié par shojubayushi le 14/04/2010 à 16:23
 shojubayushi - 21 avril 2010 à 13:19
Bonjour,

Un peu perdu, je me permets de solliciter vos conseils dans la situation pénible que je rencontre.

Membre du conseil syndical d'une petite copropriété (27 lots principaux), je me heurte au refus de mon syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la désignation d'un nouveau syndic.

petite chronologie :

16 mars 2010 = j'adresse une LRAR au syndic pour lui demander d'inscrire à l'ordre du jour la désignation d'un nouveau syndic en y joignant 2 devis obtenus auprès d'autres cabinets

19 mars 2010 = je reçois la convocation à l'AG, fixée au 13 avril 2010, sans la question du changement de syndic. j'adresse un mail au syndic pour lui demander explication qui me rétorque que ma LRAR est arrivée trop tard. je prends note et demande à ce que cette question soit portée à l'ordre du jour de la prochaine AG.

13 avril 2010 = AG réunie comme prévue à 18H00, le syndic nous informe alors qu'en raison de problèmes indépendants de leur volonté, la salle allouée n'est pas la bonne et ne sera disponible que jusqu'à 20H00. à 20H00, l'approbation des comptes n'est toujours pas votée et l'assemblée se termine. le syndic nous informe qu'une nouvelle convocation nous sera adressée prochainement pour réunir une AG dans 1 mois. je demande à bien intégrer ma question lors de cette AG. Le syndic m'indique que c'est impossible, que l'ordre du jour ne peut aucunement être modifié au prétexte qu'il s'agit de la même AG!!!

après plusieurs recherches sur le net j'ai pu trouver ce texte de référence,
décret 67-223 du 17 mars 1967 - article 10 :

"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante"

la question est la suivante : doit on considérer la prochaine AG et l'AG initiale comme un tout ou bien la 1ere et la seconde comme indépendantes? est-ce que le syndic doit modifier l'ordre du jour ou pas? si oui, existe t'il une jurisprudence?

j'ai évidemment sollicité 1 des 2 cabinets susceptibles de reprendre la copropriété qui est formel sur le fait que l'ordre du jour doit être modifié. le syndic actuel est formel sur le contraire. merci d'avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter

Laurent

3 réponses

Bonsoir,
Si c'est le même Ordre du Jour de l'A.G qui vient d'être reporté sur une autre date, le Syndic devrait considérer que c'est une nouvelle A.G. puiqu'il y a une nouvelle convocation.
Donc une nouvelle A.G avec un nouvel Ordre du Jour, vous devriez obtenir que
les Résolutions soient acceptées et que celles-ci soient inscrites à l'Ordre du Jour, à moins qu'elles soient mal formulées et dans ce cas, votre Syndic actuel pourra les refuser.
Cordialement.
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shojubayushi
15 avril 2010 à 09:23
merci pour votre réponse.

ma demande adressée le 16/03 était explicite et j'ai repris les termes conseillés par la revue "intérets particuliers".

connaissez-vous une jurisprudence en ce sens?
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shojubayushi
21 avril 2010 à 13:19
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