Pose d'une cloture dans un lotissement.

lieb - 12 avril 2010 à 22:09
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 13 avril 2010 à 16:06
Bonjour,

J'ai acheté il y a 3 mois, une maison de lotissement via un organisme sociale, lotissement qui sera totalement mis a la vente en finalité, et qui possede environ 50 maisons.

Ma maison possede un jardin qui fait le tour de la maison d'un coté (l'autre etant mitoyenne ). J'ai cloturé le terrain en arriere. Je voulais en faire de meme devant sauf que des amis m'ont indiqué qu'il se pouvait que cela ne pouvait pas etre possible a la vu des autres maisons, depourvu de cloture en devanture.

Après appel du commercial de la semcoda qui m'a vendu la maison, elle m'indique que je ne peut pas cloturé le jardin sur le devant. ( me precisant d'autant plus que les devanture seront bientot réamenagé par leur soin )

J'aimerai profité pleinement de mon jardin de 300 metre carré, et il n'est indiqué nul par, que de mettre une cloture sur le pourtout de maison est interdit ( regle du lotissement. Il indique seulement que je ne dois pas gener l'acces collectif de passage )

Ce que j'ai prevu ne va en aucun cas denaturé ni ma maison ( bien au contraire ) ni le lotissement. J'aimerai simplement empecher les chiens de voisinage venir poser leur excrement sur mon jardin et en echange que mon chien profite pleinement de mon jardin.

Etant donné que rien n est indiqué sur les regles de lotissement, et que je suis maintenant propriétaire ( a defaut d'autre maison de ce meme lotissement ), peut on m'interdire la mise en place de cette cloture qui ne genera en aucun point la vie du lotissement.

7 réponses

02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
13 avril 2010 à 16:06
Bonjour Lieb

Ok je comprends mieux, donc si le cahier des charges n'inclue pas les clotures, et vu que normalement le lotissement est clos au bout de 10 ans dans les communes à POS ou PLU (donc en 1998) je pense que tu es désormais dans tes droits pour déposer une déclaration préalable avec un projet de clôture. (Seul les effets du lotissement perdurent dans les communes dites RNU ou là il faut obtenir l'accord des 3/4 il me semble pour le faire modifier).

Le temps commence à se preter aux travaux, c'est le moment !

Cordialement
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