Pose d'une cloture dans un lotissement.
lieb
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12 avril 2010 à 22:09
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 13 avril 2010 à 16:06
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02Marie
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13 avril 2010 à 16:06
13 avril 2010 à 16:06
Bonjour Lieb
Ok je comprends mieux, donc si le cahier des charges n'inclue pas les clotures, et vu que normalement le lotissement est clos au bout de 10 ans dans les communes à POS ou PLU (donc en 1998) je pense que tu es désormais dans tes droits pour déposer une déclaration préalable avec un projet de clôture. (Seul les effets du lotissement perdurent dans les communes dites RNU ou là il faut obtenir l'accord des 3/4 il me semble pour le faire modifier).
Le temps commence à se preter aux travaux, c'est le moment !
Cordialement
Ok je comprends mieux, donc si le cahier des charges n'inclue pas les clotures, et vu que normalement le lotissement est clos au bout de 10 ans dans les communes à POS ou PLU (donc en 1998) je pense que tu es désormais dans tes droits pour déposer une déclaration préalable avec un projet de clôture. (Seul les effets du lotissement perdurent dans les communes dites RNU ou là il faut obtenir l'accord des 3/4 il me semble pour le faire modifier).
Le temps commence à se preter aux travaux, c'est le moment !
Cordialement