Pose d'une cloture dans un lotissement.

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Bonjour,

J'ai acheté il y a 3 mois, une maison de lotissement via un organisme sociale, lotissement qui sera totalement mis a la vente en finalité, et qui possede environ 50 maisons.

Ma maison possede un jardin qui fait le tour de la maison d'un coté (l'autre etant mitoyenne ). J'ai cloturé le terrain en arriere. Je voulais en faire de meme devant sauf que des amis m'ont indiqué qu'il se pouvait que cela ne pouvait pas etre possible a la vu des autres maisons, depourvu de cloture en devanture.

Après appel du commercial de la semcoda qui m'a vendu la maison, elle m'indique que je ne peut pas cloturé le jardin sur le devant. ( me precisant d'autant plus que les devanture seront bientot réamenagé par leur soin )

J'aimerai profité pleinement de mon jardin de 300 metre carré, et il n'est indiqué nul par, que de mettre une cloture sur le pourtout de maison est interdit ( regle du lotissement. Il indique seulement que je ne dois pas gener l'acces collectif de passage )

Ce que j'ai prevu ne va en aucun cas denaturé ni ma maison ( bien au contraire ) ni le lotissement. J'aimerai simplement empecher les chiens de voisinage venir poser leur excrement sur mon jardin et en echange que mon chien profite pleinement de mon jardin.

Etant donné que rien n est indiqué sur les regles de lotissement, et que je suis maintenant propriétaire ( a defaut d'autre maison de ce meme lotissement ), peut on m'interdire la mise en place de cette cloture qui ne genera en aucun point la vie du lotissement.

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Bjr
Si le lotisseur a prévu que toutes les clotures sur la rue seront pareilles.
Vous ne pouvez pas faire ce que voulez dans un lotissement
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Bonjour Lieb

Ok je comprends mieux, donc si le cahier des charges n'inclue pas les clotures, et vu que normalement le lotissement est clos au bout de 10 ans dans les communes à POS ou PLU (donc en 1998) je pense que tu es désormais dans tes droits pour déposer une déclaration préalable avec un projet de clôture. (Seul les effets du lotissement perdurent dans les communes dites RNU ou là il faut obtenir l'accord des 3/4 il me semble pour le faire modifier).

Le temps commence à se preter aux travaux, c'est le moment !

Cordialement
Il n'y a pas de cloture ... Aucune cloture ...
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Après appel du commercial de la semcoda qui m'a vendu la maison, elle m'indique que je ne peut pas cloturé le jardin sur le devant. ( me precisant d'autant plus que les devanture seront bientot réamenagé par leur soin )

??????????????????????
Aménagement ne veut pas dire, cloture ... La question ne se poserait pas si ils prevoyaient la mise en place de cloture. Il réamenage les jardins ( pour faire quoi exactement, je ne sais pas ... mais pas de cloture )

d'ailleurs, étrange qu'il ne me tienne meme pas au courante alors que je suis aussi propriétaire maintenant .
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Bonsoir,

Je pense aussi que c'est à charge du lotisseur de finaliser les travaux. En appelant le lotisseur, demandez lui copie du permis de lotir ou du permis d'aménagement (selon ce qui a été demandé) tout doit être repris dedans !

Pour ma part j'ai un lotissement en cours dans ma région qui n'admet que des arbustes en guise de clôture (même pas un simple grillage) c'est moche mais les acheteurs le savent à la base...

Cordialement
Ce que j'ai oublié de preciser, c'est que le lotissement n'est pas en cour de construction. Il est de 1988, et ils ne finalisent pas les devantures mais réamenagent la partie route. ( route qui d'ailleurs est normalement retomber dans le domaine de la comune, car le lotissement qui était a l'origine dédié a de la location ( type opac) est en cour de revente.