Servitude
morteecia
-
Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre -
Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux acheter un terrain qui est situé derrière une maison. L'accès au terrain se ferait par une servitude mais la propriétaire en resterait propriétaire. Elle nous demande seulement d'entretenir la servitude (cad refaire le chemin a la fin de la construction de la maison). Est-ce légal ?
Je veux acheter un terrain qui est situé derrière une maison. L'accès au terrain se ferait par une servitude mais la propriétaire en resterait propriétaire. Elle nous demande seulement d'entretenir la servitude (cad refaire le chemin a la fin de la construction de la maison). Est-ce légal ?
6 réponses
bonjour : Et bien oui, c'est légal et tout à fait normal. Si vous avez un droit de passage vous avez un devoir de participer à l'entretien, et si des engins dégradent pour la construction, il es bien normal que vous répariez les dégâts...
La question ne se pose même pas, faut être logique tout de même.
La question ne se pose même pas, faut être logique tout de même.
Il est d'usage de faire un constat de huissier avant les travaux afin de s'assurer que le terrain une fois les dits travaux terminer serrât remis en état, pour ce qui est de l'entretien de la servitude sur la durée, il est également normale d'y participer puisque vous en profitez...
Bonsoir,
Le propriétaire est tout à fait dans son droit si vous en êtes le seul emprunteur, cependant il serait judicieux d'établir une servitude par acte notarié au moment de la vente (sans oublier d'y faire notifier les réseaux eaux potable, usées, électricité, etc....)
Cordialement
Le propriétaire est tout à fait dans son droit si vous en êtes le seul emprunteur, cependant il serait judicieux d'établir une servitude par acte notarié au moment de la vente (sans oublier d'y faire notifier les réseaux eaux potable, usées, électricité, etc....)
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...