COMMENT HERITE UNE PERSONNE AGEE SOUS TUTELLE

Question

Bonjour, Une personne sous tutelle qui herite se sa mere; comment se passe la succession,quanq il y a un autre heritier.La succession est elle ralentie?

Paris · Answer

Bonjour,
Il faut transmettre les coordonnées du Juge des Tutelles au Notaire en charge de la Succession concernée et informer le Juge des Tutelles à qui, vous transmettrez les coordonnées du Notaire (cela facilite un gain de temps) 
Il se peut que la Succession soit un peu ralentie, parceque les Juges sont surchargés de dossiers à traiter. Dans ce cas, il vous faudra un peu de patience.

condorcet · Answer

comment se passe la succession,quanq il y a un autre heritier
  La personne est placée sous tutelle durant son existence afin qu'elle soit aidée et accompagnée.
 A partir de son décès cette mesure de protection décidée par la Justice cesse.
 Sa succession est réglée comme toute autre succession, puisque dorénavant les biens la composant appartiennent aux héritiers.

condorcet · Answer

c'est la personne sous Tutelle qui " hérite" et non qui décède !
  Excuses. J'ai lu à l'envers.
  Effectivement le réglement de la succession souffrira d'un peu de retard dans sa conclusion.
 Le tuteur devra se rapprocher du Juge des Tutelles afin de lui demander d'accepter purement la succession si  vraiment aucun problème de passif important ne se pose, la régle étant que l'hérédité doit être acceptée sous bénéfice d'inventaire.

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