Fonds propres et succession
quidam2
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qu'elle règle s'applique dans le cas suivant:
-Dame avec 2 enfants de lits différents dont un avec son mari actuel
-héritage suite au décès de sa mère
-mariée sans contrat
Qu'elle est la part de chacun des enfants et de son mari actuel en cas de décès de Mme et qu'elle solution pour privilégier son époux actuel et qu'il n'y ai aucune différence entre les deux enfants?
Au plaisir de vous lire.
Cordialement.
Qu'elle règle s'applique dans le cas suivant:
-Dame avec 2 enfants de lits différents dont un avec son mari actuel
-héritage suite au décès de sa mère
-mariée sans contrat
Qu'elle est la part de chacun des enfants et de son mari actuel en cas de décès de Mme et qu'elle solution pour privilégier son époux actuel et qu'il n'y ai aucune différence entre les deux enfants?
Au plaisir de vous lire.
Cordialement.
A voir également:
- Fonds propres et succession
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
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1 réponse
Le conjoint recueille un quart, les enfants les 3/4 à eux deux, soit 3/8 chacun.
La meilleure protection du conjoint se situe dans la donation au dernier vivant, le survivant des deux époux dispose de plusieurs possibilités:
-l'usufruit sur la totalité de la succession du conjoint prédécédé;
-ou un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
-ou la quotité disponible,laquelle dans votre cas avec 2 enfants réservataires pour 2/3, serait donc de 1/3 également.
Bien entendu, l'usufruit sur la totalité permet de ne pas léser aucun des deux enfants, puisque cet avantage s'éteint naturellement au décès du conjoint survivant.
La meilleure protection du conjoint se situe dans la donation au dernier vivant, le survivant des deux époux dispose de plusieurs possibilités:
-l'usufruit sur la totalité de la succession du conjoint prédécédé;
-ou un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
-ou la quotité disponible,laquelle dans votre cas avec 2 enfants réservataires pour 2/3, serait donc de 1/3 également.
Bien entendu, l'usufruit sur la totalité permet de ne pas léser aucun des deux enfants, puisque cet avantage s'éteint naturellement au décès du conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...