SUCCESSION
Utilisateur anonyme
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Paris -
Paris -
Bonjour.
Mon père,au crépuscule de sa vie,m'a donné depuis 2 ans déja procuration sur ses comptes bancaires pour que je gère ses affaires .
Je sais qu'à son décés cette procuration tombera et que les comptes seront bloqués jusqu'au règlement de la succession par le notaire puisqu'il y a un bien immobilier .
Ma question est la suivante :ai-je légalement le droit (même si cela me pose un problème de conscience)de partager aujourd'hui entre ma soeur mon frère et moi-même une partie des avoirs bancaires de mon père,ne serais-ce que pour règler les frais d'obsèques et faire face aux frais qui ne manqueront pas de se présenter lors de son décés .Le notaire pourra-t-il demander se que sont devenues ces sommes .
Merci d'avance de votre réponse .
Mon père,au crépuscule de sa vie,m'a donné depuis 2 ans déja procuration sur ses comptes bancaires pour que je gère ses affaires .
Je sais qu'à son décés cette procuration tombera et que les comptes seront bloqués jusqu'au règlement de la succession par le notaire puisqu'il y a un bien immobilier .
Ma question est la suivante :ai-je légalement le droit (même si cela me pose un problème de conscience)de partager aujourd'hui entre ma soeur mon frère et moi-même une partie des avoirs bancaires de mon père,ne serais-ce que pour règler les frais d'obsèques et faire face aux frais qui ne manqueront pas de se présenter lors de son décés .Le notaire pourra-t-il demander se que sont devenues ces sommes .
Merci d'avance de votre réponse .
A voir également:
- SUCCESSION
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Le mandat donné par votre père ne vous permet que de gérer en son nom et non de disposer de ses fonds à titre personnel bien qu'ils soient répartis équitablement entre ses futurs héritiers.
Pour ce qui concerne les frais d'obséques, vous pourrez (le moment venu) adresser la facture à la banque détentrice des avoirs. En raison de leur caractère exceptionnel, ces frais étant prioritaires peuvent être directement prélevés sur les disponibilités du défunt.
Pour ce qui concerne les frais d'obséques, vous pourrez (le moment venu) adresser la facture à la banque détentrice des avoirs. En raison de leur caractère exceptionnel, ces frais étant prioritaires peuvent être directement prélevés sur les disponibilités du défunt.
Bonsoir,
Si votre Père vous a donné depuis deux ans une procuration sur ses comptes bancaires c'est que, vis-à-vis de vous il a une totale confiance pour gérer se affaires, mais pas pour envisager de le déposséder "en partie" de ses Biens...
Lorsque votre Père viendra à disparaître (le plus tard possible est à souhaiter), vous ne serez pas seul puisque vous êtes trois enfants, pour faire l'avance de quelque dépenses...
Cordialement.
Si votre Père vous a donné depuis deux ans une procuration sur ses comptes bancaires c'est que, vis-à-vis de vous il a une totale confiance pour gérer se affaires, mais pas pour envisager de le déposséder "en partie" de ses Biens...
Lorsque votre Père viendra à disparaître (le plus tard possible est à souhaiter), vous ne serez pas seul puisque vous êtes trois enfants, pour faire l'avance de quelque dépenses...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...