SUCCESSION
Utilisateur anonyme
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Paris -
Paris -
Bonjour.
Mon père,au crépuscule de sa vie,m'a donné depuis 2 ans déja procuration sur ses comptes bancaires pour que je gère ses affaires .
Je sais qu'à son décés cette procuration tombera et que les comptes seront bloqués jusqu'au règlement de la succession par le notaire puisqu'il y a un bien immobilier .
Ma question est la suivante :ai-je légalement le droit (même si cela me pose un problème de conscience)de partager aujourd'hui entre ma soeur mon frère et moi-même une partie des avoirs bancaires de mon père,ne serais-ce que pour règler les frais d'obsèques et faire face aux frais qui ne manqueront pas de se présenter lors de son décés .Le notaire pourra-t-il demander se que sont devenues ces sommes .
Merci d'avance de votre réponse .
Mon père,au crépuscule de sa vie,m'a donné depuis 2 ans déja procuration sur ses comptes bancaires pour que je gère ses affaires .
Je sais qu'à son décés cette procuration tombera et que les comptes seront bloqués jusqu'au règlement de la succession par le notaire puisqu'il y a un bien immobilier .
Ma question est la suivante :ai-je légalement le droit (même si cela me pose un problème de conscience)de partager aujourd'hui entre ma soeur mon frère et moi-même une partie des avoirs bancaires de mon père,ne serais-ce que pour règler les frais d'obsèques et faire face aux frais qui ne manqueront pas de se présenter lors de son décés .Le notaire pourra-t-il demander se que sont devenues ces sommes .
Merci d'avance de votre réponse .
2 réponses
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Le mandat donné par votre père ne vous permet que de gérer en son nom et non de disposer de ses fonds à titre personnel bien qu'ils soient répartis équitablement entre ses futurs héritiers.
Pour ce qui concerne les frais d'obséques, vous pourrez (le moment venu) adresser la facture à la banque détentrice des avoirs. En raison de leur caractère exceptionnel, ces frais étant prioritaires peuvent être directement prélevés sur les disponibilités du défunt. -
Bonsoir,
Si votre Père vous a donné depuis deux ans une procuration sur ses comptes bancaires c'est que, vis-à-vis de vous il a une totale confiance pour gérer se affaires, mais pas pour envisager de le déposséder "en partie" de ses Biens...
Lorsque votre Père viendra à disparaître (le plus tard possible est à souhaiter), vous ne serez pas seul puisque vous êtes trois enfants, pour faire l'avance de quelque dépenses...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...