Menaces d'un cabinet d'huissier pour le compte de SFR

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Bonjour,

Je me permet de poster ici pour avoir un avis et un conseil.
Je suis conscient que la question a due être posée mainte fois, mais je souhaiterai m'assurer que je ne risque rien.

Je viens aujourd'hui de recevoir un nouvel appel du cabinet Huissier Altaneo pour le compte de SFR.

Cet appel fais suite à un appel reçu en juillet dernier de la part de ce même cabinet. Celui-ci me réclame une somme de 60 Euros que je devrais depuis la fin de mon contrat (dernier trimestre 2016) sans pour autant qu'ils soient en mesure de me la justifier. En juillet derniers la communication s'est terminée sur un consensus où je leur demandais de me justifier cette somme. Les mois sont passés et ce cabinet vient de m'appeler pour me remettre la pression sur cette soit disant somme que je dois à SFR.

La personne que j'ai eu cette fois-ci m'a dans un premiers temps demandé mon adresse. Je lui ai alors répondu que je ne donnais pas mon adresse sans savoir à qui je parlais. Le téléphone ne faisant pas office de preuve d'être huissier de justice. Celui-ci m'a répondu sèchement que je n'avais qu'à chercher Altaneo sur internet et que je les trouverai. Que dans tous les cas il retrouverai mon adresse en passant par la justice et que les frais seraient à ma charge puis m'a raccroché au nez sans que je puisse dire quoi que ce soit.

J'ai alors rappeler ce numéro et il m'a répondu (avec ce petit air et le ressenti de vainqueur). De là une longue discussion à eu lieu où je lui ai dit que j'avais demandé à ce que des preuves me soient fournies. Il m'a répondu qu'il aller faire la démarche de demander à SFR. Dans la discussion, cette personne m'a tout de même avoué que SFR n'avait pas toujours des méthodes morales mais légales, que c'était dû à l'union Européenne. Il m'a ensuite demandé si à la suite de ma résiliation de contrat j'avais fait opposition à ma banque. Je lui ai répondu que oui mais uniquement après avoir résilié mon contrat (chose que je fais tout le temps). Il m'a répondu que je n'aurai pas du le faire et que c'était à SFR de s'octroyer le droit de la fin des paiements. Et que si il y avait eu un contentieux, il était plus facile de réclamer mon argent même indu à SFR plutôt que d'être dans ma situation actuelle.

J'ai l'impression de revenir à zéro et que leur harcèlement ne finira jamais.

Pouvez-vous m'assurer que je suis bien dans le cadre de l'Article L34-2. Cette somme serait donc prescrite et donc que je ne dans tout les cas plus redevable.

Pour être honnête j'ai du mal à comprendre qu'une situation pareille puisse avoir lieu et surtout que ces organismes puissent se permettre de menacer... Comment en France cela est-il possible?

Je vous remercie par avance de votre aide et dans l'attente de vous lire

5 réponses

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23 janvier 2022
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Bonjour

Que c'est long! Pas tout lu..

Confirmation que le L34-2 CPCE s'applique.. Vu les dates la supposée dette est prescrite.

Ce qui n'empêche en rien la poursuite de Recouvrements 'amiables' auxquels tu n'as aucune obligation légale de répondre favorablement.

En clair: Laisse braire!

A+
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Merci pour votre réponse.

Je suis conscient d'avoir fait long mais intentionnellement pour deux raisons :

- Vous donnez le maximum de précision pour résoudre mon problème.
- Essayez d'apporter le plus d'information pour les éventuels internautes qui se retrouverai dans la même situation.

Encore merci et désolé pour la longueur.
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23 janvier 2022
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Bonjour,

Ne gaspillez pas de temps ni d'énergie avec ces gens-là, pour une somme aussi ridicule.
Cette somme est prescrite, et si elle ne l'était pas, personne ne vous assignera jamais devant un tribunal pour 60 €, même s'ils vous envoient des courriers qui prétendent le contraire.

Vous ne leur répondez pas, vous les laissez s'agiter tout seuls, et vous verrez, ça finira par s'arrêter.
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Merci pour votre réponse. Même en étant sur de ses droits, ces gens sont capables de vous faire douter...
Merci encore.
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Bonsoir,
Ayant travaillé jadis au sein d’un Étude je connais leur mode de fonctionnement.
Ils mettent la pression car ils n’ont aucun autre point d’attaque. Pour eux c’est un recouvrement amiable. Si ils avaient obtenu un titre ils seraient déjà venu chez vous depuis bien longtemps. La chose à faire est de ne plus répondre au téléphone de ne pas répondre au courrier et laisser courir les délais. Ne les laisser pas vous attendre psychologiquement.
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Bonjour , j'aurais besoin de vos conseils. Nous avons 4 forfait sfr et une box. Au départ nos forfaits portables étaient à 10e, ensuite mon mari reçoit 1 appel sfr, 1 dame lui propose 1 portable à 1e, nous lui avons demandé au téléphone si nous acceptons est-ce que nos forfait augmente, elle précise que non ça restera à 10e. Du coup nous décidons d'en prendre 4, les mois suivant des factures de 20e par forfaits. Nous appelons sfr et là autre discours c'est 20 e par mois. On laisse, et maintenant nous passons à 35e cela nous fait avec la box 160 minimum par mois. J'ai appelé aujourd'hui et le Mr me demande 495 e par forfait car engagement de 24 mois donc 495 x4. Mdr. Si je fait opposition sachant que la somme que nous leurs devront s'élèverait presque à 2000euros.
Pensez-vous que les frais pour une procédure leurs coûterait plus cher que si ils abandonnait?
Merci pour vos réponses
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23 janvier 2022
2 379 > Mimouss
J'en doute...
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Moi j ai reçu des courriers d une cabine d huissier et maintenant une lettre recommandé que je passe jamais à la poste pour la chercher et en fait c est pour payer 150 euros pour résiliation à savoir que j ai fait un chèque de 100 euros comme caution pendant la signature du contrat alors je réponds jamais et je suis prêt pour passer devant un juge....faut rien craindre sfr m a arnaqué plusieurs fois et j ai pas cessé de le réclamer au service client mais en vain....
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Jamais personne ne vous assignera au tribunal pour 150 €. Dormez tranquille.
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23 janvier 2022

Pour 60 euros vous êtes sur de ça ?
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23 janvier 2022
2 379 > Fred
Nous en sommes certains.
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A partir du moment où l'avis de recommandé est déposé, c'est comme si vous aviez reçu la lettre. Ne pas aller la chercher ne change rien.
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Bonjour,
J'ai eu à peu prés le même cas... je suis en train de résoudre le problème sauf que moi on me réclame une somme plus importante soit 711 euro !!
Il y a environ 1 an j'ai voulu changer d'opérateur pour aller chez un concurrent de sfr, donc j'ai résilier chez sfr, et j'avais fais le nécessaire pour avoir mon nouveau matériel de X, sauf qu'on ne m'avait pas informé qu'il y avait des frais de résiliation chez SFR, on me réclamait alors plus de 1000 euro de frais de résiliation ! j'ai donc pris la solution de retourner chez SFR, donc rebelotte renvoi du matériel à X, heureusement je n'avais rien installé... et voilà que 1 an aprés on me réclame cette somme de 711 euro ! alors que toute notre famille est chez sfr portable, box et fixe. L'huissier m'a contacté à plusieurs reprises et je lui ai dis que je ne paierai pas étant donné que je suis client à nouveau chez SFR. Je ne sais pas quoi faire et pour moi il est impensable que je verse cette somme.
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Bonjour

Vois ceci:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7731182-menaces-d-un-cabinet-d-huissier-pour-le-compte-de-sfr#1

Calcule si tu as atteint la prescription (Point de départ: date d'exigibilité du premier 'impayé'..)..

alors que toute notre famille est chez sfr portable, box et fixe.: aucune incidence sur l'affaire..

Conseil: NE PAS PARLER avec l'huissier.. Il va te manipuler et casser la prescription..

A+
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Attention, tout courrier de leur part interrompt la prescription.
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Utilisateur anonyme > cat
Mdr...pas que je sache.
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Un courrier 'amiable' n'est pas un 'évènement interruptif' du décompte du délai de prescription.... Ici l'Huissier intervient en tant que Croquemitaine Amiable..

Voir Code Civil

L2233 à 2239 ( Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription)

L2240 à L2246 ( Des causes d'interruption de la prescription..)

De plus il est probable que l'affaire de Toutoune soit maintenant prescrite (CPCE L34-2, prescription d'UN an..).
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