Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre...viager a un enfant laisant les autres

nicolehenri - 8 avril 2010 à 19:56
 Actif - 8 avril 2010 à 20:10
bjr
mes parents veulent conceder 1 viager a mon frere
nous sommes 3 enfants
en ont il le droit car je pense que c'est deseriter les 2 autres enfants ?
merci de vos reponses
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
8 avril 2010 à 20:10
Tant que tous les biens ne sont pas partagés, personne ne peut se dire lésé.
D'autant plus que s'il s'agit d'une vente en viager, l'enfant concerné paye son bien, un peu comme un achat à crédit.
Cordlt.
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses