les ordures ménagéres

Question

bonjour
je suis assistante maternelle, a ce titre j accueil des enfants a mon domicile (c'est mon travail), j'aimerai savoir si ces enfants compte dans le calcul de ma taxe des ordures menageres. ces enfants ne me donne aucune part sur l impot sur le revenu ni sur le calcul de mes droits CAF, doivent  t il me penaliser pour la taxe sur les ordures menageres .merci de me repondre et de me dire ou trouver les textes qui justifies votre réponse

parama · Answer

non c'est n'est pas la quantité d'ordures ménagères qui génère la taxe mais la valeur cadastrale de votre habitation et le taux fixé par la mairie.

A titre d'exemple, une résidence secondaire qui ne serait jamais habitée entraîne quand même les ordures ménagères.

Les ordures ménagéres

1 réponse

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