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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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2 avril 2010 à 09:37
2 avril 2010 à 09:37
faites venir un autre géométre pour borner votre parcelle
Si c'est un géomètre c'est la personne le meilleur pour vous délimiter votre terrain, mais il se moque largement de vous de vous !!!!
Sont boulot c'est de délimité des parcelles de terrains toute la journée et il vous fait croire qu'il s'est tromper, c'est un voleur c'est tout. C'est courant dans le milieu forestier.
Il est temps de passer aux choses sérieuses envoyer lui une lettre recommandée avec demande d'indemnisation pour la coupe effectué, si refuse porté plainte pour vol.
Sa mériterais de contacter le canard du coin pour lui faire de la mauvaise pub.
Sont boulot c'est de délimité des parcelles de terrains toute la journée et il vous fait croire qu'il s'est tromper, c'est un voleur c'est tout. C'est courant dans le milieu forestier.
Il est temps de passer aux choses sérieuses envoyer lui une lettre recommandée avec demande d'indemnisation pour la coupe effectué, si refuse porté plainte pour vol.
Sa mériterais de contacter le canard du coin pour lui faire de la mauvaise pub.
vous pouvez mesurer les parcelles sur "cadastre.gouv.fr" prendre comme reference les bornes sur le terrain et visible sur la carte du cadasre.il suffit de connaitre vos reference cadastrale.
bonsoir ,geometre ou pas ,vous etes chez vous cela est trop facile ,il y a des borne et surtout un cadastre consultez le ,demander un rapport doc de votre terrain egalement celui de votre gentil voisin pour une procedure juridique ,avant tous travaux cette personne devait vous contacter pour vous informez par ecris son intention de faire ou couper du bois ou autre ,vous pouvez sens probleme l assigner en justice avec l aide de votre avocat (plus simple) et obtenir reparation , je peux vour dire que cela peut lui couter bonbon !! mais il ne faut pas avoir peur de faire les choses avec le droit du citoyen francais
salutations phill
salutations phill
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avez vous un acte de bornage, que vous avez surement du avoir avec le titre de propriété, si oui vous pouvez simplement faire re-borné votre terrain.
Il faut savoir qu'il existe 3 bornages différents.
1) le bornage a l'amiable sans document officiel qui n'a de valeur que le respects de la parole donné.......
2) le bornage amiable avec document fait par un "géomètre expert" et marquage "in situ"qui n'est valable qu'a la condition qu'il soit contresigné par TOUTES les parties intéressées. ( les propriétaires de toute les parcelles attenantes avec la votre.) sans cela cela n'a aucune valeur....
Ne pas oublier de faire enregistré ce type de bornage lorsqu'il est complet (toutes les signatures)
3) Le bornage judiciaire ordonné par un juge et exécuté par un géomètre expert désigné par ce dernier.
Si vous n'avez ni le 2) ou le 3)
Il ne vous reste plus qu'a prendre un avocat et croiser les doigts....c'est souvent le meilleur avocat qui gagne....... il ne faut pas confondre la loi avec la justice... :)
Il faut savoir qu'il existe 3 bornages différents.
1) le bornage a l'amiable sans document officiel qui n'a de valeur que le respects de la parole donné.......
2) le bornage amiable avec document fait par un "géomètre expert" et marquage "in situ"qui n'est valable qu'a la condition qu'il soit contresigné par TOUTES les parties intéressées. ( les propriétaires de toute les parcelles attenantes avec la votre.) sans cela cela n'a aucune valeur....
Ne pas oublier de faire enregistré ce type de bornage lorsqu'il est complet (toutes les signatures)
3) Le bornage judiciaire ordonné par un juge et exécuté par un géomètre expert désigné par ce dernier.
Si vous n'avez ni le 2) ou le 3)
Il ne vous reste plus qu'a prendre un avocat et croiser les doigts....c'est souvent le meilleur avocat qui gagne....... il ne faut pas confondre la loi avec la justice... :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...