HUISSIER DEMANDE CHERCHER GROSSE?
NATY85
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vendredi 12 février 2010
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30 mars 2010 à 12:43
Afrikarnak - 6 avril 2010 à 20:57
Afrikarnak - 6 avril 2010 à 20:57
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4 réponses
Bonjour..
L'Huissier ne demande pas à ce qu'on le débarasse de sa femme devenue encombrante! Une 'grosse' est une Copie exécutoire du Jugement...
Ce qui est bizarre c'est la lettre simple sans 'avis de passage'...
Les textes applicables à une 'signification' sont donnés ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-03-30/
Si vous ne voulez pas aller chez l'Huissier vous pouvez obtenir copie du jugement au Greffe (Pour votre info..).
Quand on en saura plus sur cette affaire un peu obscure car mal explicitée on pourra sans doute mieux répondre..
Ne tardez pas afin de ne pas laisser passer les délais permettant une éventuelle défense..
A+
L'Huissier ne demande pas à ce qu'on le débarasse de sa femme devenue encombrante! Une 'grosse' est une Copie exécutoire du Jugement...
Ce qui est bizarre c'est la lettre simple sans 'avis de passage'...
Les textes applicables à une 'signification' sont donnés ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-03-30/
Si vous ne voulez pas aller chez l'Huissier vous pouvez obtenir copie du jugement au Greffe (Pour votre info..).
Quand on en saura plus sur cette affaire un peu obscure car mal explicitée on pourra sans doute mieux répondre..
Ne tardez pas afin de ne pas laisser passer les délais permettant une éventuelle défense..
A+
31 mars 2010 à 18:37