HUISSIER DEMANDE CHERCHER GROSSE?
NATY85
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Afrikarnak -
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bonjour ,notre dossierest repassé mon ex mari et moi devant le juge le 2 MARS 2010 ,mon ex mari a reçu hier un courier (mais pas en recommandé j'en suis etonné)d'un huissier mais rien d'autre disant le rendu du jugement et disant qu'il avait 1 mois pour faire appel et obligation dans ce cas la de se faire representé par un avocat ( c'est bizarre ce n'est pas le meme huissier qu'a la 1ere audience ) ce courier invite mon ex mari a allé cherche l'acte du jugement las bas a leur etude pourquoi il ne lui envoi pas directement ? il ne veule rien dire par telephone et lui on demandé s'il avait un avocat ,je pensais que cette dette etant incluse dans le plan definitif signé a la banque de france pour le plan de surendettement et accepté aussi par SOFEMO qu'il ne pouvait pas nous reclamé la somme j'espere que ce n'est pas sa quand pensé vous on t'il le droit ?dans cette lettre du huissier c'est marqué nous vous envoyons cette GROSSE que veut dire ce terme et peuvent il nous saisir ou est ce une formalité au cas ou un de nous deux ne paierait plus la dette surtout que moi j'ai un moratoire jusqu'a avril 2011 et que mon ex mari paie bien les mensualites comme prevu dans le plan depuis decembre 2009 MERCI
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4 réponses
Bonjour..
L'Huissier ne demande pas à ce qu'on le débarasse de sa femme devenue encombrante! Une 'grosse' est une Copie exécutoire du Jugement...
Ce qui est bizarre c'est la lettre simple sans 'avis de passage'...
Les textes applicables à une 'signification' sont donnés ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-03-30/
Si vous ne voulez pas aller chez l'Huissier vous pouvez obtenir copie du jugement au Greffe (Pour votre info..).
Quand on en saura plus sur cette affaire un peu obscure car mal explicitée on pourra sans doute mieux répondre..
Ne tardez pas afin de ne pas laisser passer les délais permettant une éventuelle défense..
A+
L'Huissier ne demande pas à ce qu'on le débarasse de sa femme devenue encombrante! Une 'grosse' est une Copie exécutoire du Jugement...
Ce qui est bizarre c'est la lettre simple sans 'avis de passage'...
Les textes applicables à une 'signification' sont donnés ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-03-30/
Si vous ne voulez pas aller chez l'Huissier vous pouvez obtenir copie du jugement au Greffe (Pour votre info..).
Quand on en saura plus sur cette affaire un peu obscure car mal explicitée on pourra sans doute mieux répondre..
Ne tardez pas afin de ne pas laisser passer les délais permettant une éventuelle défense..
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NATY85
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BONJOURvoici ce que j'ai reçu en simple lettre du huissier defandant la maison de credit sofemo ;JE VOUS REMET CI JOINT COPIE ;D'une grosse en forme executoire d'un jugement reputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal d'instance de calais en date du 02/03 /2010 TRES IMPORTANT vous pouvez faire APPEL de cette decision devant la cour d'appel de douai dans le delai d'un mois a compter de la date de cet acte, ET C4EST ECRIT que je dois allé cherché la copie de l'acte a leur etude ,DONC je ne comprend pas je dois faire appel pourquoi ? merci pour vos reponses
Bonjour..
S'il y a eu Jugement on peut faire appel (Ou opposition..) si on n'est pas d'accord ou si on demande un échéancier dans le cas où on ne peut tout régler d'un coup.. La somme indiquée au Jugement est exigible en une seule fois (après le délai d'un mois imparti à un éventuel appel.).
Il convient donc de bien lire le Jugement et éventuellement faire opposition..
L'Huissier demande de venir passer prendre la Copie afin que la 'signification' soit faite (Normalement il aurait dû venir la faire à domicile et laisser une avis en cas d'absence..). Certains deviennent paresseux..
A+
S'il y a eu Jugement on peut faire appel (Ou opposition..) si on n'est pas d'accord ou si on demande un échéancier dans le cas où on ne peut tout régler d'un coup.. La somme indiquée au Jugement est exigible en une seule fois (après le délai d'un mois imparti à un éventuel appel.).
Il convient donc de bien lire le Jugement et éventuellement faire opposition..
L'Huissier demande de venir passer prendre la Copie afin que la 'signification' soit faite (Normalement il aurait dû venir la faire à domicile et laisser une avis en cas d'absence..). Certains deviennent paresseux..
A+
Bonjour..
La Commission de Surendettement tente de trouver un arrangement amiable avec les réanciers. En cas de refus de l'un d'eux la Commission prononce l'échec du Plan.. A ce moment (Dans les 15 jours suivant l'échec..) tu dois demander à bénéficier de la Procédure de Recommandation. La Commission propose des recommandations dans un délai de 2 mois...
Soit il y a accord des parties alors les Recommandations sont validées le JEX délivrant une Ordonance (A caractère exécutoire..).
Soit il y a désaccord alors le JEX convoque les parties et décide.. Un Jugement est rendu (Le Juge impose sa solution..).
Tant que l'on ne sait pas ce que contient la 'Grosse' on ne peut donner un avis..
Et le Plan il en est à quel stade?
A+
La Commission de Surendettement tente de trouver un arrangement amiable avec les réanciers. En cas de refus de l'un d'eux la Commission prononce l'échec du Plan.. A ce moment (Dans les 15 jours suivant l'échec..) tu dois demander à bénéficier de la Procédure de Recommandation. La Commission propose des recommandations dans un délai de 2 mois...
Soit il y a accord des parties alors les Recommandations sont validées le JEX délivrant une Ordonance (A caractère exécutoire..).
Soit il y a désaccord alors le JEX convoque les parties et décide.. Un Jugement est rendu (Le Juge impose sa solution..).
Tant que l'on ne sait pas ce que contient la 'Grosse' on ne peut donner un avis..
Et le Plan il en est à quel stade?
A+
REBONJOUR ,le plan a ete signé et accepte par toules creanciers meme SOFEMO le 02/11/2009 et prenait effet a commencé de remboursé le 1/12/2009 POUR MON EX MARI IL PAYE BIEN LES MENSUALITES DEPUIS CETTE DATE ,moi j'ai un moratoire jusqu'a avril 2011 DONC C'EST POUR CELA QUE JE DISAIS QUE JE NE COMPREND PAS POURQUOI il m'envoi une grosse ,au tout debut de leur procedure c'etait simplement un acte executoire d'apres sofemo au cas ou si l'un de nous 2 ,on ne respecté pas nos plan de surendettement il se ferait payer par l'un ou l'autre la banque de france nous a meme dit que des que le plan est en place qu'il ne pouvait rien faire quand pensé vous surtout que le courrier du huissier nous a ete envoyé par lettre simple meme pas en recommandé merci
Re:
En ce qui concerne le Jugement on ne sait toujours pas sur quoi il porte et ses termes exacts...
Soit vous récupérez une copie au Geffe (Et l'Huissier devra faire la signification à votre domicile selon la procédure normale..), soit vous le retirez chez l'Huissier qui vous fera signer (Et pour lui l'acte aura été signifié..).. Le vrai problème n'est pas la manière un peu inususuelle de la 'signification' mais bel et bien le contenu du Jugement. Ensuite il faudra aviser en conséquence..
A+
En ce qui concerne le Jugement on ne sait toujours pas sur quoi il porte et ses termes exacts...
Soit vous récupérez une copie au Geffe (Et l'Huissier devra faire la signification à votre domicile selon la procédure normale..), soit vous le retirez chez l'Huissier qui vous fera signer (Et pour lui l'acte aura été signifié..).. Le vrai problème n'est pas la manière un peu inususuelle de la 'signification' mais bel et bien le contenu du Jugement. Ensuite il faudra aviser en conséquence..
A+
BONJOUR,je suis aneanti ,mon ex mari est alle cherche é l'acte et c'est bien ce que l'on pensé il doit remboursé les 5700 euro il a 1 mois pour faire appel ,cela veut dire que apres le delai d'un mois on est obligé de payer on va devoir faire vite pour se defendre ,pourtant cette somme est bien dans le plan qu'il rembourse ,donc moi c'est la meme chose mais je n'ai pas pu allé cherché cette acte vu que je l'ai fait parvenir chez un huissier a calais je ne pouvais pas me derangé chez l'huissier a boulogne la cherché ,pourtant moi aussi c'est dans le plan j'ai un moratoire de 24 mois ,dois faire appel et prendre un avocat et est ce que mon ex mari va payer l'avocat vu qu'il n'a plus les moyens du au plan de surendettement est ce normal qu'on nous reclame cette somme alors que c'est dans le plan merci et si l'avocat n'arrive pas a nous defendre encore pour vos reponses
Bonjour..
Le 'Plan' a t'il été validé par le Juge après accord des parties ou a t'il été décidé par le JEX après désaccord des parties..? Votre Avocat a t'il demandé la suspension de tout Acte pendant la durée du Plan? Un Créancier peut effectivement obtenir unTitre Exécutoire pendant le Plan, par contre il ne pourra le faire exécuter qu'à la fin du Plan.. L'Huissier exige t'il le versement immédiat? Si par extraordinaire il y avait une saisie il faudra saisir le JEX afin de faire opposition en vertu de la 'protection' apportée par le plan.. Voyez un Juriste en Mairie ou Greffe pour confirmation..
A+
Le 'Plan' a t'il été validé par le Juge après accord des parties ou a t'il été décidé par le JEX après désaccord des parties..? Votre Avocat a t'il demandé la suspension de tout Acte pendant la durée du Plan? Un Créancier peut effectivement obtenir unTitre Exécutoire pendant le Plan, par contre il ne pourra le faire exécuter qu'à la fin du Plan.. L'Huissier exige t'il le versement immédiat? Si par extraordinaire il y avait une saisie il faudra saisir le JEX afin de faire opposition en vertu de la 'protection' apportée par le plan.. Voyez un Juriste en Mairie ou Greffe pour confirmation..
A+
Bonjour..
Il aurait été plus sage de demander la suspension de tout Acte pendant la durée du plan afin de ne pas stresser.. Mais il fallait le savoir (Pas évident si pas Avocat..) et pas d'assurance que la demande ait été acceptée par le Juge.. Pour l'instant il faut vérifier l'impossibilité de saisie pendant le Plan (Ce que je pense..)... Je ne pense pas que vous deviez faire appel si le T.E n'est pas applicable pendant le Plan.
Vous pouvez consulter (Gratuit..) un Juriste en Mairie ou Greffe pour en savoir plus/confirmation.. D'autres pistes:
http://www6.aacab.net/?tdfs=1&kw=Online+Banking
http://www.afub.org/index.php
http://www.acabe.fr/
Assos Consommateurs
Par contre il est fortement recommandé de rembourser si possible SOFREMO avant la fin du Plan , car à ce moment il n'y aura plus de protection contre le Titre Exécutoire..!
La menace (Irréalisable?..) de l'Huissier a sans doute pour but de vous mettre la pression afin que vous respectiez le Plan, du moins la partie SOFREMO (Les autres il s'en f..).
Ne tardez pas à prendre avis auprès de spécialistes! (Et rendez nous compte pour notre info..)
Bonne suite..
Il aurait été plus sage de demander la suspension de tout Acte pendant la durée du plan afin de ne pas stresser.. Mais il fallait le savoir (Pas évident si pas Avocat..) et pas d'assurance que la demande ait été acceptée par le Juge.. Pour l'instant il faut vérifier l'impossibilité de saisie pendant le Plan (Ce que je pense..)... Je ne pense pas que vous deviez faire appel si le T.E n'est pas applicable pendant le Plan.
Vous pouvez consulter (Gratuit..) un Juriste en Mairie ou Greffe pour en savoir plus/confirmation.. D'autres pistes:
http://www6.aacab.net/?tdfs=1&kw=Online+Banking
http://www.afub.org/index.php
http://www.acabe.fr/
Assos Consommateurs
Par contre il est fortement recommandé de rembourser si possible SOFREMO avant la fin du Plan , car à ce moment il n'y aura plus de protection contre le Titre Exécutoire..!
La menace (Irréalisable?..) de l'Huissier a sans doute pour but de vous mettre la pression afin que vous respectiez le Plan, du moins la partie SOFREMO (Les autres il s'en f..).
Ne tardez pas à prendre avis auprès de spécialistes! (Et rendez nous compte pour notre info..)
Bonne suite..
BONJOUR,je suis allé voir mon avocat il m'a dit de ne pas faire appel que c'est simplement pour nous rappelé que nous devons cette somme et que si on ne suis pas le plan de surendettement la l'huissier viendra avec le jugement et on devra payé la totalitéactuellement nous sommes protegé par le plan j'espere qu'il ne se trompe pas en tout cas merci beaucoup pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...