HUISSIER DEMANDE CHERCHER GROSSE?

NATY85 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2010 - 30 mars 2010 à 12:43
 Afrikarnak - 6 avril 2010 à 20:57
bonjour ,notre dossierest repassé mon ex mari et moi devant le juge le 2 MARS 2010 ,mon ex mari a reçu hier un courier (mais pas en recommandé j'en suis etonné)d'un huissier mais rien d'autre disant le rendu du jugement et disant qu'il avait 1 mois pour faire appel et obligation dans ce cas la de se faire representé par un avocat ( c'est bizarre ce n'est pas le meme huissier qu'a la 1ere audience ) ce courier invite mon ex mari a allé cherche l'acte du jugement las bas a leur etude pourquoi il ne lui envoi pas directement ? il ne veule rien dire par telephone et lui on demandé s'il avait un avocat ,je pensais que cette dette etant incluse dans le plan definitif signé a la banque de france pour le plan de surendettement et accepté aussi par SOFEMO qu'il ne pouvait pas nous reclamé la somme j'espere que ce n'est pas sa quand pensé vous on t'il le droit ?dans cette lettre du huissier c'est marqué nous vous envoyons cette GROSSE que veut dire ce terme et peuvent il nous saisir ou est ce une formalité au cas ou un de nous deux ne paierait plus la dette surtout que moi j'ai un moratoire jusqu'a avril 2011 et que mon ex mari paie bien les mensualites comme prevu dans le plan depuis decembre 2009 MERCI

4 réponses

Bonjour..
L'Huissier ne demande pas à ce qu'on le débarasse de sa femme devenue encombrante! Une 'grosse' est une Copie exécutoire du Jugement...
Ce qui est bizarre c'est la lettre simple sans 'avis de passage'...
Les textes applicables à une 'signification' sont donnés ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-03-30/
Si vous ne voulez pas aller chez l'Huissier vous pouvez obtenir copie du jugement au Greffe (Pour votre info..).
Quand on en saura plus sur cette affaire un peu obscure car mal explicitée on pourra sans doute mieux répondre..
Ne tardez pas afin de ne pas laisser passer les délais permettant une éventuelle défense..
A+
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NATY85 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2010
31 mars 2010 à 18:37
BONJOURvoici ce que j'ai reçu en simple lettre du huissier defandant la maison de credit sofemo ;JE VOUS REMET CI JOINT COPIE ;D'une grosse en forme executoire d'un jugement reputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal d'instance de calais en date du 02/03 /2010 TRES IMPORTANT vous pouvez faire APPEL de cette decision devant la cour d'appel de douai dans le delai d'un mois a compter de la date de cet acte, ET C4EST ECRIT que je dois allé cherché la copie de l'acte a leur etude ,DONC je ne comprend pas je dois faire appel pourquoi ? merci pour vos reponses
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