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Assainissement

bd -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,
je suis sur le poinrt d'acquerir un bien immobilier ( une maison des années 70 ) , l'habitation est reliée au tout à l'égout mais par l'intermédiaire d'une fosse septique , ce qui est interdit et pas en conformité car il y a un délais de 2 ans pour se mettre en conformité apres s'etre raccordé au tout à l'égout ( court-circuiter la fosse et la combler),
le bien peut-il etre vendu sans etre conforme ??
merci de vos reponses
BD
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Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
 
Oui mais à vous de négocier le prix en tenant compte des travaux que vous devrez faire pour vous mettre en conformité.
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