Sujet Précédent Sujet Suivant

Assainissement

bd - 24 mars 2010 à 11:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 mars 2010 à 11:47
bonjour,
je suis sur le poinrt d'acquerir un bien immobilier ( une maison des années 70 ) , l'habitation est reliée au tout à l'égout mais par l'intermédiaire d'une fosse septique , ce qui est interdit et pas en conformité car il y a un délais de 2 ans pour se mettre en conformité apres s'etre raccordé au tout à l'égout ( court-circuiter la fosse et la combler),
le bien peut-il etre vendu sans etre conforme ??
merci de vos reponses
BD

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
24 mars 2010 à 11:47
Oui mais à vous de négocier le prix en tenant compte des travaux que vous devrez faire pour vous mettre en conformité.
0

Discussions similaires

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
délai de prescrition facturation d'assainissement
vivye -
vivye -

2 réponses
Achat maison ancienne SANS assainissement ind
satcho -
Qu'est-ce à dire -

1 réponse