Assainissement
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je suis sur le poinrt d'acquerir un bien immobilier ( une maison des années 70 ) , l'habitation est reliée au tout à l'égout mais par l'intermédiaire d'une fosse septique , ce qui est interdit et pas en conformité car il y a un délais de 2 ans pour se mettre en conformité apres s'etre raccordé au tout à l'égout ( court-circuiter la fosse et la combler),
le bien peut-il etre vendu sans etre conforme ??
merci de vos reponses
BD
je suis sur le poinrt d'acquerir un bien immobilier ( une maison des années 70 ) , l'habitation est reliée au tout à l'égout mais par l'intermédiaire d'une fosse septique , ce qui est interdit et pas en conformité car il y a un délais de 2 ans pour se mettre en conformité apres s'etre raccordé au tout à l'égout ( court-circuiter la fosse et la combler),
le bien peut-il etre vendu sans etre conforme ??
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