La veranda n'aparai pas sur le plan cadastral

tibou - 23 mars 2010 à 17:04
 armelle - 12 févr. 2011 à 07:54
Bonjour,

Nous avons signés le compromis de vente il y a un mois, et nous signons l'acte d
e vente dans moins de 2 mois.

Nous nous sommes appercus sur le plan cadastral (que le notaire nous a remi avec le compromis de vente), que la veranda n'apparaissait pas. Apres verification aupres du cadastre, la veranda n'a pas été déclarée. D'après le propriétaire actuel, la veranda était deja presente lors de son acquisition, il y a environ 2 ans.

-Quelles consequences pour la vente?
-Peut on obliger le vendeur a déclarer la veranda aupres du cadastre avant la signature de la vente et cela risque t il de retarder la date de la signature?
-Peut on le cas écheant, annuler la vente sans dommage aucune des parties?

Merci pour vos reponses, car personne n'a l'air de s'en soucier, ni le notaire, ni le propriétaire, et nous ne voulons pas etre obligé de détruire la veranda par la suite.

5 réponses

contrairement à ce qui est dit même si elle fait moins de 20 m² la veranda devra être déclarée. ( l'histoire des 20 m² ne differencie que si pc ou declaration prealable). cette déclaration aura pour effet une augmentation de la taxe foncière que vous pouvez faire simuler approximativement par votre centre des impôts foncier. (et dans la même proportion la Taxe d'Habitation)
à noter qu'au vu du desciptif de cette veranda elle risque d'être integrée à la surface habitable...
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