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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 mars 2010 à 14:41
23 mars 2010 à 14:41
bonjour : Il a créé cette servitude avant de vous vendre le terrain ????
Dans ce cas, il fallait refuser d'acheter avec cette servitude.
Normalement une servitude est obligatoire pour un terrain enclavé. S'il n'est pas enclavé, ce n'est pas obligatoire.
Mais si vous avez acheté, vous avez accepté cette servitude.
Le mieux est d'aller voir votre notaire, et pas forcément celui qui a fait la vente, s'il est "copain" avec le vendeur. La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Prenez plan, photo, et acte de propriété.
Dans ce cas, il fallait refuser d'acheter avec cette servitude.
Normalement une servitude est obligatoire pour un terrain enclavé. S'il n'est pas enclavé, ce n'est pas obligatoire.
Mais si vous avez acheté, vous avez accepté cette servitude.
Le mieux est d'aller voir votre notaire, et pas forcément celui qui a fait la vente, s'il est "copain" avec le vendeur. La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Prenez plan, photo, et acte de propriété.