Problème avec servitude de passage
florimond
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, Nous avons acheté notre maison avec terrain il y a 5 ans. Juste derrière la maison, au Nord, il y a une servitude de passage (qui a fait l'objet d"un acte notarié il y a 29 ans) pour laisser passer notre voisin dont la propriété est enclavée.
Le géomètre lors de l'acte de vente il y a 5 ans a dessiné ce chemin de servitude et mis quelques bornes mais qui ne délimitent pas toutes les bordures de propriété. Nous pension donc que la bordure de propriété au Nord était le mur à 2 mètre derrière le chemins de servitude... Mur de soutènement d'un terrain qui est au-dessus de notre terrain...
Ce terrain au-dessus de notre terrain vient de devenir constructible (2 parcelles de 2000m2 pour construire 2 maisons) Et stupeur... on vient de nous dire qu'une pointe (1 m2 environ) appartient au terrain du dessus et descend à un endroit en un triangle (minime) jusqu'au milieu du chemin de servitude...
Donc, notre voisin enclavé passe aussi chez celui d'au-dessus par cette minuscule pointe.
Voilà ma question : Etant donné que le voisin du dessus n'a jamais accordé de droit de passage à mon voisin enclavé, peut-il vouloir récupérer cette pointe ? Dans quel cas nous devons détruire le chenil des chiens et les canalisations d'arrosage pour refaire à ce niveau un autre passage à notre voisin enclavé. Ce chemin serait un peu plus long que celui qui existe...
Est-ce que le voisin du dessus est dans le devoir d'accorder le droit de passage sur sa pointe. Et est-ce qu'il est dans le devoir de nous vendre cette pointe ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Le géomètre lors de l'acte de vente il y a 5 ans a dessiné ce chemin de servitude et mis quelques bornes mais qui ne délimitent pas toutes les bordures de propriété. Nous pension donc que la bordure de propriété au Nord était le mur à 2 mètre derrière le chemins de servitude... Mur de soutènement d'un terrain qui est au-dessus de notre terrain...
Ce terrain au-dessus de notre terrain vient de devenir constructible (2 parcelles de 2000m2 pour construire 2 maisons) Et stupeur... on vient de nous dire qu'une pointe (1 m2 environ) appartient au terrain du dessus et descend à un endroit en un triangle (minime) jusqu'au milieu du chemin de servitude...
Donc, notre voisin enclavé passe aussi chez celui d'au-dessus par cette minuscule pointe.
Voilà ma question : Etant donné que le voisin du dessus n'a jamais accordé de droit de passage à mon voisin enclavé, peut-il vouloir récupérer cette pointe ? Dans quel cas nous devons détruire le chenil des chiens et les canalisations d'arrosage pour refaire à ce niveau un autre passage à notre voisin enclavé. Ce chemin serait un peu plus long que celui qui existe...
Est-ce que le voisin du dessus est dans le devoir d'accorder le droit de passage sur sa pointe. Et est-ce qu'il est dans le devoir de nous vendre cette pointe ?
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1 réponse
bonjour : Pour ce genre de problème, il faut aller voir votre notaire avec plan et tous les documents que vous possédez.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Et rien ne vous empêche d'aller voir deux notaires, car parfois, certains sont un peu à côté de la plaque... Au moins vous verrez s'ils disent la même chose.
Et aussi vous pouvez aller voir en mairie pour voir ce qu'ils en pensent
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Et rien ne vous empêche d'aller voir deux notaires, car parfois, certains sont un peu à côté de la plaque... Au moins vous verrez s'ils disent la même chose.
Et aussi vous pouvez aller voir en mairie pour voir ce qu'ils en pensent