Sujet Précédent Sujet Suivant

Préemption, cinq ans après

optime - 22 mars 2010 à 22:01
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 22 mars 2010 à 22:05
Bonsoir,
En tant qu'ex-acquéreurs nous avons subi une préemption il y a bientôt 5 ans pour une maison qui nous plaisait beaucoup. Depuis, nous surveillons de temps en temps, et les travaux prévus n'ont pas été entamés. Pire, nous nous sommes aperçus que la maison est mainteant en vente, amputée de son jardin semble-t-il.
Y a-t-il moyen de tenter une récupération ? Faut-il agir avant le délai de 5 ans ou après ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
22 mars 2010 à 22:05
Lisez cet article (dernier paragraphe) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/147-droit-de-preemption-urbain-et-mairie-dpu-definition-abus/
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses
Ma belle fille de 17 ans
Mag260915 -
Lectoure -

1 réponse
Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses