Préemption, cinq ans après
optime
-
Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
En tant qu'ex-acquéreurs nous avons subi une préemption il y a bientôt 5 ans pour une maison qui nous plaisait beaucoup. Depuis, nous surveillons de temps en temps, et les travaux prévus n'ont pas été entamés. Pire, nous nous sommes aperçus que la maison est mainteant en vente, amputée de son jardin semble-t-il.
Y a-t-il moyen de tenter une récupération ? Faut-il agir avant le délai de 5 ans ou après ?
Merci d'avance
En tant qu'ex-acquéreurs nous avons subi une préemption il y a bientôt 5 ans pour une maison qui nous plaisait beaucoup. Depuis, nous surveillons de temps en temps, et les travaux prévus n'ont pas été entamés. Pire, nous nous sommes aperçus que la maison est mainteant en vente, amputée de son jardin semble-t-il.
Y a-t-il moyen de tenter une récupération ? Faut-il agir avant le délai de 5 ans ou après ?
Merci d'avance
A voir également:
- Préemption, cinq ans après
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Louer un logement
1 réponse
Lisez cet article (dernier paragraphe) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/147-droit-de-preemption-urbain-et-mairie-dpu-definition-abus/
La législation juridique et financière évolue en permanence...