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Préemption, cinq ans après

optime - 22 mars 2010 à 22:01
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 22 mars 2010 à 22:05
Bonsoir,
En tant qu'ex-acquéreurs nous avons subi une préemption il y a bientôt 5 ans pour une maison qui nous plaisait beaucoup. Depuis, nous surveillons de temps en temps, et les travaux prévus n'ont pas été entamés. Pire, nous nous sommes aperçus que la maison est mainteant en vente, amputée de son jardin semble-t-il.
Y a-t-il moyen de tenter une récupération ? Faut-il agir avant le délai de 5 ans ou après ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
22 mars 2010 à 22:05
Lisez cet article (dernier paragraphe) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/147-droit-de-preemption-urbain-et-mairie-dpu-definition-abus/
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