Responsabilité dégorgement canalisations

Paris -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement dans des anciennes chambres de bonnes. La sortie d'évacuation d'eau du sanibroyeur de mon appartement est bouchée. Malgré le dégorgement réalisé par un plombier, impossible de la déboucher. Le plombier préconise de retirer quelques lattes de plancher dans l'entrée de l'étage (parties communes) pour essayer de le déboucher par là.

Je sais que le dégorgement des canalisations fait partie des charges locatives. Mais qu'en est-il s'il faut faire des travaux plus importants pour le déboucher? Est-ce à ma charge ou à celle de mon propriétaire?

Je vous remercie pour votre aide.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
En fait cela dépend un peu de ce qu'on va trouver comme cause d'engorgement, question de responsabilité.
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maillane Messages postés 5 Statut Membre
 
bonjour

le débouchage des egouts communs n'est pas une charge récupérable sur les locataires d'après
cour de cassation 3ème chambre civile du 3 avril 2007, pourvoi N° 06-12937

le dégorgement des canalisations n'est pas récupérable : CA Paris 6ème chambre B 4 mars 2004

bien cordialement
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
2 ans et demi après.......hé bien.....!
Cela étant le sujet ne parle pas de canalisations "parties communes" !
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