Cloture sans bornage
nicos
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Bonjour,
Je souhaiterai cloturer une partie de mon terrain en retrait de la limite réelle de ma parcelle ( limite estimée car pas bornée)
Est ce que cela me fait perdre la partie de terrain entre la cloture que je souhaite réaliser et la limite réelle si à l'avenir mes voisins faisaient borner leur parcelle?
Merci pour vos réponses
Je souhaiterai cloturer une partie de mon terrain en retrait de la limite réelle de ma parcelle ( limite estimée car pas bornée)
Est ce que cela me fait perdre la partie de terrain entre la cloture que je souhaite réaliser et la limite réelle si à l'avenir mes voisins faisaient borner leur parcelle?
Merci pour vos réponses
A voir également:
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- Clôture pel - Guide
- Dégradation clôture privative - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Bornage d'un terrain déjà borné - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
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1 réponse
Bjr
Le mieux serait de faire borner le terrain par un géomètre ,comme celà vous seriez OK.
Pourquoi ne demandez vous pas à vos voisins de participer aux frais de géomètre.
Le mieux serait de faire borner le terrain par un géomètre ,comme celà vous seriez OK.
Pourquoi ne demandez vous pas à vos voisins de participer aux frais de géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait la limite réelle serait située en bas d'une bute et je souhaiterai réaliser ma clôture (grillage) en haut de celle-ci.
D'ailleur pour nettoyer cela serait plus facile.
Cdt