CAUTION ET TAPISSERIE

MAGALI - 13 mars 2010 à 18:47
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 13 mars 2010 à 18:52
Bonjour,

Je suis restée 5 ans et 1/2 dans un appartement. Le propriétaire veut me faire rembourser la tapisserie au prix d'une neuve dans une des chambres. Elle était un peu déchirée par endroits. Cette tapisserie n'avait jamais été changée depuis la construction de l'habitation (hlm) c'est à dire au moins 15 ans. Est ce que c'est normal de me faire payer le prix d'une neuve ? N'y a t-il pas une réduction due à la vétusté ?
Cordialement,

Magali PACTAT

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
13 mars 2010 à 18:52
--En HLM, si, il y a une grille de vétusté consultable sur le site de l'OPAC.
Normalement on ne doit pas rendre une tapisserie déchirée quand on l'a eue intacte.
Ceci dit, ils ont des rouleaux de papier peint qui trainent ils n'ont qu'à vous les donner et non vous les faire acheter.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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