Comment récupérer son logement
FLOPY
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite récupérer ma villa pour y loger mon fils.
j'avais établi un bail de 1 an en juin 2000.N N'ayant pas repris mon habitation je pensais que je pouvais congédier ma locataire le 1 juin 2010. Cette dernière me répond que mon bail d'un an c'est transformé en 3 ans et qu'elle quittera les lieux en 06/2012 suivant l'article 11 loi 89-462. Peux-t'on pour motif familial comme je l'indique passer outre car dans le droit financier il est bien indiqué que cela est possible
Merci de bien vouloir me répondre.
Je souhaite récupérer ma villa pour y loger mon fils.
j'avais établi un bail de 1 an en juin 2000.N N'ayant pas repris mon habitation je pensais que je pouvais congédier ma locataire le 1 juin 2010. Cette dernière me répond que mon bail d'un an c'est transformé en 3 ans et qu'elle quittera les lieux en 06/2012 suivant l'article 11 loi 89-462. Peux-t'on pour motif familial comme je l'indique passer outre car dans le droit financier il est bien indiqué que cela est possible
Merci de bien vouloir me répondre.
A voir également:
- Comment récupérer son logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
1 réponse
--Vous louez en vide ou en meublé ?
Le droit financier ???
En vide, on peut faire un bail d'un an pour reprise personnelle, mais il faut que l'article 11 soit invoqué, donc si ce n'est pas le cas, et si vous louez vide effectivement le bail est de 3 ans.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Le droit financier ???
En vide, on peut faire un bail d'un an pour reprise personnelle, mais il faut que l'article 11 soit invoqué, donc si ce n'est pas le cas, et si vous louez vide effectivement le bail est de 3 ans.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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