Comment récupérer son logement
FLOPY
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13 mars 2010 à 18:57
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 13 mars 2010 à 19:02
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A voir également:
- Comment récupérer son logement
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
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1 réponse
eglantine280
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13 mars 2010 à 19:02
13 mars 2010 à 19:02
--Vous louez en vide ou en meublé ?
Le droit financier ???
En vide, on peut faire un bail d'un an pour reprise personnelle, mais il faut que l'article 11 soit invoqué, donc si ce n'est pas le cas, et si vous louez vide effectivement le bail est de 3 ans.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Le droit financier ???
En vide, on peut faire un bail d'un an pour reprise personnelle, mais il faut que l'article 11 soit invoqué, donc si ce n'est pas le cas, et si vous louez vide effectivement le bail est de 3 ans.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique