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Chemin communal

mival - 12 mars 2010 à 11:10
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 12 mars 2010 à 11:19
Bonjour,
sur le plu de ma commune sur un chemin communal il été décidé d'y planter une haie et un espace boisé .je voudrais savoir si ce chemin commnal juridiquement reste un chemin communal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 750
12 mars 2010 à 11:19
--???
Un chemin communal peut faire partie du domaine privé de la commune ou du domaine public.
Pour plus de précisions étant donné que sur un forum on ne connait pas votre commune, demandez à un notaire ou au service d'urbanisme !


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0

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