Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin communal

mival -  
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
sur le plu de ma commune sur un chemin communal il été décidé d'y planter une haie et un espace boisé .je voudrais savoir si ce chemin commnal juridiquement reste un chemin communal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
 
--???
Un chemin communal peut faire partie du domaine privé de la commune ou du domaine public.
Pour plus de précisions étant donné que sur un forum on ne connait pas votre commune, demandez à un notaire ou au service d'urbanisme !

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0

Discussions similaires

chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Chemin communal fermé par un portail
So -
rambouillet41 -

2 réponses
Demande d'entretien d'un chemin communal
Nicolas -
titeuf -

2 réponses
Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses