CAF : appart en septembre dossier en janvier

etalon36 - 12 mars 2010 à 11:17
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 mars 2010 à 14:25
Bonjour,

j'ai pris un appartement au mois de septembre 2009,
j'ai donc remis mon dossier au mois de janvier 2010 0 LA CAF;
j'attends mon apl donc ma question est simple :

vont il me payer les apl depuis le mois de septembre ou prendre en compte
la date de remise de mon dossier caf ?
septembre, octobre , novembre , decembre ? seront ils payer par la caf ?

je vous remercie pour votre reponse,
cordialement
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4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
12 mars 2010 à 11:30
Il me semble que le rappel est possible sur 3 mois.De toute façon si on entre dans le logement en septembre les droits sont ouverts au 1 octobre et payé en novembre
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 750
12 mars 2010 à 11:59
--Le mois de septembre n'est pas du car c'est le premier mois d'occupation.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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etalon36 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010
12 mars 2010 à 12:09
concretement , ils me paieront pas les mois avant ?
puisque le dossier a été traité qu'au mois de janvier .
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
12 mars 2010 à 14:25
Normalement si ,mais pas septembre
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