CAF : appart en septembre dossier en janvier

etalon36 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai pris un appartement au mois de septembre 2009,
j'ai donc remis mon dossier au mois de janvier 2010 0 LA CAF;
j'attends mon apl donc ma question est simple :

vont il me payer les apl depuis le mois de septembre ou prendre en compte
la date de remise de mon dossier caf ?
septembre, octobre , novembre , decembre ? seront ils payer par la caf ?

je vous remercie pour votre reponse,
cordialement

4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Il me semble que le rappel est possible sur 3 mois.De toute façon si on entre dans le logement en septembre les droits sont ouverts au 1 octobre et payé en novembre
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Le mois de septembre n'est pas du car c'est le premier mois d'occupation.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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etalon36 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
concretement , ils me paieront pas les mois avant ?
puisque le dossier a été traité qu'au mois de janvier .
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Normalement si ,mais pas septembre
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