CAF : appart en septembre dossier en janvier
etalon36
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12 mars 2010 à 11:17
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 mars 2010 à 14:25
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12 mars 2010 à 11:30
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Il me semble que le rappel est possible sur 3 mois.De toute façon si on entre dans le logement en septembre les droits sont ouverts au 1 octobre et payé en novembre
eglantine280
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12 mars 2010 à 11:59
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--Le mois de septembre n'est pas du car c'est le premier mois d'occupation.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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etalon36
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12 mars 2010 à 12:09
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concretement , ils me paieront pas les mois avant ?
puisque le dossier a été traité qu'au mois de janvier .
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feloxe
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Normalement si ,mais pas septembre