CAF : appart en septembre dossier en janvier
etalon36
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai pris un appartement au mois de septembre 2009,
j'ai donc remis mon dossier au mois de janvier 2010 0 LA CAF;
j'attends mon apl donc ma question est simple :
vont il me payer les apl depuis le mois de septembre ou prendre en compte
la date de remise de mon dossier caf ?
septembre, octobre , novembre , decembre ? seront ils payer par la caf ?
je vous remercie pour votre reponse,
cordialement
j'ai pris un appartement au mois de septembre 2009,
j'ai donc remis mon dossier au mois de janvier 2010 0 LA CAF;
j'attends mon apl donc ma question est simple :
vont il me payer les apl depuis le mois de septembre ou prendre en compte
la date de remise de mon dossier caf ?
septembre, octobre , novembre , decembre ? seront ils payer par la caf ?
je vous remercie pour votre reponse,
cordialement
4 réponses
-
Il me semble que le rappel est possible sur 3 mois.De toute façon si on entre dans le logement en septembre les droits sont ouverts au 1 octobre et payé en novembre
-
--Le mois de septembre n'est pas du car c'est le premier mois d'occupation.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
concretement , ils me paieront pas les mois avant ?
puisque le dossier a été traité qu'au mois de janvier .
-
Normalement si ,mais pas septembre
La législation juridique et financière évolue en permanence...