Transport de personnes auto entrepreneur
lilou3873
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carlito - 5 août 2010 à 19:03
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fremaux
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10 mars 2010 à 22:34
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oui surtout si ton activité transport n'est pas ton activité principale
il tye faut la capacité ainsi qu'une autorisation de la DREAL (une licence qui te permet de circuler librement sur le territoire
merci
il tye faut la capacité ainsi qu'une autorisation de la DREAL (une licence qui te permet de circuler librement sur le territoire
merci
fremaux
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17 mars 2010
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10 mars 2010 à 22:36
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Combien de personnes et avec quel vehicule, quelle destination ?
sur quel territoire?
je connais le domaine je peux t'aider
merci
sur quel territoire?
je connais le domaine je peux t'aider
merci
lilou3873
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11 mars 2010
10 mars 2010 à 22:43
10 mars 2010 à 22:43
pour un véhicule de moins de 9 personnes (avec le permis normal) et sur le secteur de grenoble.
Je voulais savoir aussi quelles sont les réglementations exactes ?
car la DRE de mon département ne me réponds pas vraiment...
Je voulais savoir aussi quelles sont les réglementations exactes ?
car la DRE de mon département ne me réponds pas vraiment...
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fremaux
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10 mars 2010 à 22:48
10 mars 2010 à 22:48
je te renseigne sous peu
lilou3873
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11 mars 2010
10 mars 2010 à 22:49
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Merci !!
Ventdest77
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10 mars 2010 à 23:06
10 mars 2010 à 23:06
Bonsoir Lilou3873,
va voir ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849188-cree-son-entreprise-de-transport-de-personne#270
Tu auras toutes les info que tu cherches (c'est un peu long à lire, faut trier les messages)
Cordialement
va voir ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849188-cree-son-entreprise-de-transport-de-personne#270
Tu auras toutes les info que tu cherches (c'est un peu long à lire, faut trier les messages)
Cordialement
lilou3873
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11 mars 2010
10 mars 2010 à 23:24
10 mars 2010 à 23:24
bonjour,
j'ai lu vos commentaires et vous dites
le decret n°85-891 du 16 aout 1985 ne donne que deux exceptions a l'obligation de capacité professionnelle (attestation):
II) entreprise ne possedant qu'un seul véhicule affecté au transport public de personnes et ne se livrant à cette activité qu'a titre accessoire d'une activité principale d'une autre nature.
Je souhaite faire en auto -entrepreneur car c'est pour un seul véhicule (je serais seule) et en parallèle de mon travail.
Je peux exercée sans l'attestation ??? cela me semble bizarre...
Merci par avance de votre réponse...
j'ai lu vos commentaires et vous dites
le decret n°85-891 du 16 aout 1985 ne donne que deux exceptions a l'obligation de capacité professionnelle (attestation):
II) entreprise ne possedant qu'un seul véhicule affecté au transport public de personnes et ne se livrant à cette activité qu'a titre accessoire d'une activité principale d'une autre nature.
Je souhaite faire en auto -entrepreneur car c'est pour un seul véhicule (je serais seule) et en parallèle de mon travail.
Je peux exercée sans l'attestation ??? cela me semble bizarre...
Merci par avance de votre réponse...
fremaux
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17 mars 2010
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11 mars 2010 à 07:52
11 mars 2010 à 07:52
Salut,
Il te faut la capacité elle est obligatoire dès la première personne transportée
Il te faut la capacité elle est obligatoire dès la première personne transportée
fremaux
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17 mars 2010
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11 mars 2010 à 08:26
11 mars 2010 à 08:26
Attention aussi si tu dois transporter des personnes invalides car il y a certaines normes et obligations, il ne s'agit pas d'un simple transport, de plus si tu sers de navette tu dois impérativement prendre la personne à un point A et la ramener à ce point sinon s'il s'agit d'une simple course tu officies comme un taxi ce que tu ne peux faire.
Sache qu'il te faudra aussi garantir un dépôt de 1500€ à l'inscription par véhicule(tu récupères ton argent après enregistrement)
Reste à savoir ce que tu veux faire avec ton véhicule, navette journalière, evènementielle, ???
Quelle sera ton activité principale, la pharmacie ??
On en reparle
Bon courage
Sache qu'il te faudra aussi garantir un dépôt de 1500€ à l'inscription par véhicule(tu récupères ton argent après enregistrement)
Reste à savoir ce que tu veux faire avec ton véhicule, navette journalière, evènementielle, ???
Quelle sera ton activité principale, la pharmacie ??
On en reparle
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Ventdest77
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29 octobre 2024
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11 mars 2010 à 10:06
11 mars 2010 à 10:06
Erreur Fremaux,
En transport occasionnel, tu peux parfaitement transporter une personne d'un point A vers un point B, sans jamais la ramener à son point A.
Le fait de ramener la personnes à son point d'origine s'apparente au transport dit "A porte fermée" de la Loti, et il s'agit là aussi de transport occasionnel.
La seule obligation pour ne pas être apparenté à un taxi et d'avoir au moins deux passagers pour effectuer cette course de A vers B. (Ou simplement de facturer 2 places ou prix d'une avec une seule personne... ruse de sioux).
Voilou...
Cordialement
En transport occasionnel, tu peux parfaitement transporter une personne d'un point A vers un point B, sans jamais la ramener à son point A.
Le fait de ramener la personnes à son point d'origine s'apparente au transport dit "A porte fermée" de la Loti, et il s'agit là aussi de transport occasionnel.
La seule obligation pour ne pas être apparenté à un taxi et d'avoir au moins deux passagers pour effectuer cette course de A vers B. (Ou simplement de facturer 2 places ou prix d'une avec une seule personne... ruse de sioux).
Voilou...
Cordialement
fremaux
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17 mars 2010
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11 mars 2010 à 10:50
11 mars 2010 à 10:50
Le Chef a parlé, alors ecoutons le Chef, il a raison !
T'es un très bon conseil
T'es un très bon conseil
lilou3873
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11 mars 2010
11 mars 2010 à 11:18
11 mars 2010 à 11:18
Merci pour vos reponses !!
Ventdest77, tu déconseilles auto-entrepreneur, du fait de la TVA entre autre.
Que conseille tu ? en EURL ?
Car j'ai déjà un travail et c'est pour un complément de travail. Je n'étais pas trop partante pour auto entrepreneur, pour plusieurs raisons, mais je pensais na pas avoir trop le choix, car on a pas trop à sortir au début...
En EURL, on a des charges à payer, même si on ne fait pas de bénéfice, de CA... et j'ai peur de pas trop m'en sortir au début, étant seule et pas forcément d'argent...
En entreprise individuelle, j'ai peur pour mes affaires perso, même si je ne suis pas encore propriétaire... mais ce statut ne m'enchante pas vraiment...
Ventdest77, tu déconseilles auto-entrepreneur, du fait de la TVA entre autre.
Que conseille tu ? en EURL ?
Car j'ai déjà un travail et c'est pour un complément de travail. Je n'étais pas trop partante pour auto entrepreneur, pour plusieurs raisons, mais je pensais na pas avoir trop le choix, car on a pas trop à sortir au début...
En EURL, on a des charges à payer, même si on ne fait pas de bénéfice, de CA... et j'ai peur de pas trop m'en sortir au début, étant seule et pas forcément d'argent...
En entreprise individuelle, j'ai peur pour mes affaires perso, même si je ne suis pas encore propriétaire... mais ce statut ne m'enchante pas vraiment...
Ventdest77
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11 mars 2010 à 12:19
11 mars 2010 à 12:19
L'EI entreprise individuelle me parait le mieux, surtout en cas d'investissement pour le véhicule.
Maintenant je déconseille effectivement le statut d'autoentrepreneur (pour la TVA, entre autre...), et je vais même le déconseiller encore plus pour l'activité de transport de personnes car les formalités sont très compliqués (La DREAL demande l'extrait K ou K-bis pour pouvoir faire l'inscription au registre des transporteurs tenu au Greffe du tribunal de commerce), or, un auto-entrepreneur ne peut pas s'inscrire au RCS (qui fourni ce K-bis), donc grosse difficulté de paperasse pour prouver que l'on est commerçant sans être inscrit au RCS... C'est le serpent qui se mange la queue... nuit blanche en perspective. Je n'ai pas trouvé d'astuce officielle jusqu'a present.
Autre problème pour toi Lilou, comme du as dû le lire dans le topic "créer son entreprise de transport de personnes", le gérant capacitaire doit gerer la vie courante de l'entreprise, de par sa presence, et ce, a tout moment.
texte: circulaire n°86-20 du 14 février 1986 et n°1416 du 31 janvier 1989.
"...le dirigeant doit assurer la direction permanente et effective de l'activité tant administrativement que réellement...de l'entreprise de transport..."
La condition de direction permanente et effective n'est pas remplie lorsque:
- le "dirigeant" présenti n'est pas habilité a représenter l'entreprise dans des actes essentiels de sa vie sociales (présence permanente).
- le "dirigeant" dirige des entreprises éloignées les unes des autres et sans lien juridique ou opérationnel entre elles ou encore lorsqu'il perçoit une rémunération sans rapport avec les fonctions qu'il est censé assurer.
Donc tant que tu es seule en auto-entrepreneur, tu ne devrais pas être inquiétée. Mais tu ne pourras pas embaucher un conducteur et garder ton emploi actuel. Soit l'un, soit l'autre.
Pour résumer ta situation: en auto-entrepreneur, difficile de s'installer en tant que transporteur,
Et si tu choisi l'EI, l'EURL ou autre, tu ne pourras pas garder ton emploi actuel... dilème pour toi...
Cordialement
Maintenant je déconseille effectivement le statut d'autoentrepreneur (pour la TVA, entre autre...), et je vais même le déconseiller encore plus pour l'activité de transport de personnes car les formalités sont très compliqués (La DREAL demande l'extrait K ou K-bis pour pouvoir faire l'inscription au registre des transporteurs tenu au Greffe du tribunal de commerce), or, un auto-entrepreneur ne peut pas s'inscrire au RCS (qui fourni ce K-bis), donc grosse difficulté de paperasse pour prouver que l'on est commerçant sans être inscrit au RCS... C'est le serpent qui se mange la queue... nuit blanche en perspective. Je n'ai pas trouvé d'astuce officielle jusqu'a present.
Autre problème pour toi Lilou, comme du as dû le lire dans le topic "créer son entreprise de transport de personnes", le gérant capacitaire doit gerer la vie courante de l'entreprise, de par sa presence, et ce, a tout moment.
texte: circulaire n°86-20 du 14 février 1986 et n°1416 du 31 janvier 1989.
"...le dirigeant doit assurer la direction permanente et effective de l'activité tant administrativement que réellement...de l'entreprise de transport..."
La condition de direction permanente et effective n'est pas remplie lorsque:
- le "dirigeant" présenti n'est pas habilité a représenter l'entreprise dans des actes essentiels de sa vie sociales (présence permanente).
- le "dirigeant" dirige des entreprises éloignées les unes des autres et sans lien juridique ou opérationnel entre elles ou encore lorsqu'il perçoit une rémunération sans rapport avec les fonctions qu'il est censé assurer.
Donc tant que tu es seule en auto-entrepreneur, tu ne devrais pas être inquiétée. Mais tu ne pourras pas embaucher un conducteur et garder ton emploi actuel. Soit l'un, soit l'autre.
Pour résumer ta situation: en auto-entrepreneur, difficile de s'installer en tant que transporteur,
Et si tu choisi l'EI, l'EURL ou autre, tu ne pourras pas garder ton emploi actuel... dilème pour toi...
Cordialement
lilou3873
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11 mars 2010
11 mars 2010 à 14:07
11 mars 2010 à 14:07
D'accord...
Donc il ne m'est pas possible de garder mon travail et de faire du transport de personne parallèlement, pour gagner un peu plus...
A part en tant que auto-entrepreneur mais je n'aime pas trop ce statut, pour plusieurs raisons... je suis d'accord avec toi sur ce sujet.
Je pensais avoir la possibilité de pouvoir faire du transport. Mon but n'étant pas pas d'embaucher des gens, juste louer un véhicule en LLD et de faire du transport de personnes moi seule.
Merci pour vos réponses à tous !
Donc il ne m'est pas possible de garder mon travail et de faire du transport de personne parallèlement, pour gagner un peu plus...
A part en tant que auto-entrepreneur mais je n'aime pas trop ce statut, pour plusieurs raisons... je suis d'accord avec toi sur ce sujet.
Je pensais avoir la possibilité de pouvoir faire du transport. Mon but n'étant pas pas d'embaucher des gens, juste louer un véhicule en LLD et de faire du transport de personnes moi seule.
Merci pour vos réponses à tous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...