cheque rejete sans provision un Mois ApresRésolu

Question

Bonjour,
Pouvez m'aider? Voila ma situation, mon beau frere m'a fait deux cheques, l'un de 1500 et l'autre de 2500 euros, que j'ai encaissé les 5 et 10 Février. Ces deux chèques apparaissent crédités sur mes relevés de compte. Mais le 10 mars ma banque m'appelle pour me dire que ces deux chèques sont sans provision - 1 mois après!!!- Que dois je faire? Vers qui me retourner?

patal34 · Accepted Answer

Bonjour,

Les delais sont normaux... Le temps que la banque adresse à votre beau frere le courrier relatif à la loi MURCEF et le temps des compensations ente les 2 banques.

Votre beau frere se retrouve suite au rejet pour motif "defaut de provision",interdit bancaire...

Vous pourrez vous retrourner contre lui apres une deuxieme presentation.

Votre banque va vous adresser ces 2 cheques comme preuve de votre creance. Vous les representer ou allez voir votre beau frere pour lui restituer (et vous vous arranez avec lui)...

La banque n'est pas en cause la dedans, seul votre beau frere...

Bon courage

fideso · Answer

Bonjour, 

je confirme ce que dit patal34

sarah · Answer

merci pour votre réponse!!
Avant de deposer ce chèque je me suis assuré qu'il avait bien l'argent sur son compte grâce à Internet. Il nous avait confié ses coordonnées et nous avons ainsi suivi ces chèques qui ont bien été débité de son compte. c'est pour ca maintenant je ne comprends pas que la banque me dit qu'il est sans provision

fideso · Answer

Cela peut provenir d'une date de valeur... Mais il est rare, même si j'ai dejà eu le cas 1 fois, qu'un banque se trompe...

Que votre beau frère se renseigne auprès de sa banque...

patal34 · Answer

Bonjour,

C'est un peu curieux... 

S'il y avait la provision... Que les cheques soient debites c'est obligatoire pour pouvoir faire le rejet et rester dans le cadre de la reglementation pour laisser un délai pour recouvrir...

Votre beau frere a du faire d'enormes depenses entre temps empechant le reglement des cheques...

Cordialement

Bob La banque · Answer

Ne pas oublier que l internet donne le solde "veille" et non le solde du jour...

Donc le jour ou tu a sregarde sur les compte de ton beau frere, celui ci avait peut etre jle jour emme effectue un virement, ou une operation se preentait au paiement...et de ce fait les cheques ont ete impayes pour defaut de provision...

Maintenant, il se retrouve fiche banque de france, et tant qu'il ne regularise pas il reste fiche...avec en plus si le delai de 30 jours est depasse, les penalites fiscales a payer...en plus des cheques....

Son seul recours pour ne pas te payyer...attendre 5 ans...et il ne devra plus rien a personne...

Alors pour te rappeller a son bon souvenir...represente les cheques de temps en temps sur ton compte, puis demande un certificat de non paiement a ta banque....pour justifier qu'il est bien en defaut de paiement...
Essaie de presenter les cheques en fin de mois s'il a un salaire...

Ensuite une plainte au Tribunal...peut etre cela le fera bouger..

Bon courage...

Au fait...ne jamais faire d affaires avec la famille...c est une regle d'or...

Un employe de banque....sympa...

Gérard · Answer

Je pense que ce délai de retour d'impayé est totalement anormal.
Le temps d’échange entre banque peut être maintenant - compte tenu de l'échange généralisé d'enregistrements sur fil depuis juin 2002 – considéré comme négligeable.
Quant au délai d'information du tireur par sa banque : il ne peut être aussi long car il n'y a pas de réponse à attendre le texte de la loi 2001-1168 du 11.12.2001 est le suivant :
La banque tirée peut, « après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante. »

Votre banque ne devait pas accepter ces rejets et les retourner pour le motif «  rejet hors délai ».
Ce que pratiquent les banques qui traitent sérieusement leurs opérations.
L’alerte en ce domaine est actuellement fixée à dix jours.
Demandez à votre banque de rejeter ces opérations pour ce motif.
La banque tirée a procèdé à une régularisation tardive poour ramener un compte en position créditrice.
C'est pour éviter ce type d'opération que des contr^les sont faits à partir des endos.
Donc en conclusion : la banque tirée a "bricolé" et votre banque n'a pas fait son travails

Bob La banque · Answer

Juste une petite remarque en passant...

Les reponses sont souvent faites en fonction du contenu du post...

Un employe de banque....sympa...

Gérard · Answer

Je travaillais encore il y a peu de temps au niveau de la conception de systèmes bancaires ( gestion des opérations internes et échanges ) actuellement je reste (légérement ) au niveau conseil pour quelques mois.
Je suis passé depuis un certain temps (et maintenant de plus en plus) de l'autre côté de la barrière dans deux associations de défense des consommateurs dans lesquelles je retourne à mon vieux démon : le droit.
Droit que par la force des choses je n'avais jamais abandonné puisque l'évolution de la législation est un moteur de l'évolution des systèmes.
Et puis...j'ai des comptes dans deux banques et si vous saviez ce qu'on m'y raconte !
Et puis...MERCI !

patal34 · Answer

Bonjour,

Gerard, il me semble, que la banque doit informer du rejet et porter le delai à 1 semaine et peut remonter jusqu'à 30 jours concernant les opérations débitrices...

Es-tu sur pour les rejets hors délai de cheque???

Merci

Gérard · Answer

Pour l'information MURCEF aucune contrainte ni de délai ni de forme dans l'article L133-73 : "par tout moyen approprié " 
et l'information donnée consiste simplement à attirer l'attention sur les "conséquences du défaut de provision". 

La seule contrainte que je connaisse provient d'un arrêt du juin 2009 de la Cour de cassation : la SG avait informé puis rejeté. Le reproche de la Cour de cassation ne tenait pas au délai mais à l'absence de réponse au titulaire du compte qui en retour de l'info MURCEF avait demandé une augmentation du montant de son découvert.

Pour les dix jours je me suis fait confirmer ce délai, j’attends une copie.

patal34 · Answer

Merci Gerad, à suivre....

sarah · Answer

Bonjour
Merci infinément pour votre aide. Aujourd'hui je me suis rendue à ma banque pour leur expliqué que c'était anormal que les chèques ont été rejeté après autant de temps surtout que j'avais vérifié que les chèques ont bien été débité de son compte. Ma banque décline toute responsabilité et ne veux rien savoir. Que faire?

Gérard · Answer

De toutes manières avec cette banque et de la façon dont votre conseiller ne remplit pas son rôle !

Donc suivez les conseils de Bob le Sympa..

Tant que ces chèques ne seront pas payés le tireur restera en interdiction bancaire d'émettre d'autres chèques.
Donc son intérêt est peut être de ....
En plus, s'il attend pour régulariser, il aura à payer des pénalités financière en timbres fiscaux.
Puisque vous avez accès à son compte (et tant qu'il ne modifie pas son code confidentiel d'accès) jetez un œil et présentez à nouveau les chèques.

sarah · Answer

Merci Gérard
Malheureusement je n'ai plus accès. Il a modifié ses coordonnées.

Gérard · Answer

J’ai reçu cette nuit le tableau demandé qui concerne règles des retours de image chèques par l'intermédiaire du Système Interbancaire de Télécompensation (SIT), lieu unique d'échange. Comme il ne devait pas être possible de le faire passer dans les réponses sur ce forum, je l'ai "rewrité" :


         Motif de rejet :			            Délai de rejet 

10 = perte
11 = vol
51 = circuit échange incorrect
52 = banque hors échange
55 = IC inexploitable                                                =   8 jours (*)
60 = sans provision
61 = impayé partiel sans provision
62 = compte clos

53  = vignette non parvenue	(1)		= 4 jours (*)

12 =utilisation frauduleuse
13 = red. liq.  Judiciaire du  porteur
40 = red. liq.  Judiciaire du  tireur 
41  = saisie attr. ou conserv.			= 10 jours (*)
42 = ATD
43 = décès.
44 = dénonc. Copte collectif
50 = ne concerne pas établissement

20 = prescrit
30 = absence mention obligatoire 
31 = signature non-conforme 		                = 60 jours calendaires 
32 = insuffisance de signature
33= falsification surcharge
34 = faux chèque
35 = absence ou irrégularité d’endos
54 = doublon présumé (2)
(*) « ouvrés » :décomptés à partir de la date de règlement soit J+1 par rapport à l’échange SIT
Pour les  « chèques hors normes » (étranger mais rédigé en € et payable en France) et pour les « fiches de remplacement ou les copies de chèques » : délais identiques sauf 10 jours au lieu de 8 jours pour les motifs de rejets de la première liste 
(1) : pour les chèques « circulants » (plus de 5.000 € et/ou code spécial en zone CMC7 interbancaire), le chèque physique doit parvenir parallèlement à l’image chèque (IC) à la banque tirée                                                                                                                                                     (2) : il était conseillé aux banques de conserver sur plusieurs jours les enregistrements IC reçus pour détecter sur un même client tireur les émissions en double par les centres de traitement. (même compte, même n° de chèque) pour examen des montants. Certaines ne le font pas.
Lors d’un retour d’impayé la comparaison des identifiants d’échange aller et retour permet de contrôler automatiquement le respect du délai par le confrère en fonction du motif (sur la base d’un calendrier interne et d’une table des motifs de rejets ).
Echange de rejets d’IC par  ODRIC : Opération Débit de Redressement d’Image-Chèque, utilisée lorsque les délais de rejets sont dépassés ou après rejets et/ou annulations successives.

Cheque rejete sans provision un Mois Apres

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