Chèque encaissé puis rejeté
Bonjour,
J’ai mis à l’encaissement un chèque le 14 février il a été crédité après un délais de 10j ours sur mon compte c’est à dire le 24 février et déduite ensuite le 02 mars pour insuffisance de provision. Le problème étant que qu’entretemps j’ai eu des prélèvements et fait des achat ajour hui je me retrouve donc à découvert et ma banque me réclame le remboursement seulement pourquoi mettent il ce délais d’encaissement s’il ni a aucune sécurité quel est le part de responsabilité du banquier
J’ai mis à l’encaissement un chèque le 14 février il a été crédité après un délais de 10j ours sur mon compte c’est à dire le 24 février et déduite ensuite le 02 mars pour insuffisance de provision. Le problème étant que qu’entretemps j’ai eu des prélèvements et fait des achat ajour hui je me retrouve donc à découvert et ma banque me réclame le remboursement seulement pourquoi mettent il ce délais d’encaissement s’il ni a aucune sécurité quel est le part de responsabilité du banquier
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3 réponses
Non !
Les régles du Système National d'Echange d'Images Chèquies (EIC) en place depuis le 30.06.2002 ont fixé des délais de retour des impayés selon mes motifs de 8 jours ouvrés 60 jours calendaires.
La banque du bénéficiaire est tenue de contrôler le respect du délai et d'effectuer par ce même circuit des rejets pour le motif "hors délai".
J'ai publié sur le forum banque il y a quelques mois le tableau complet de ces délais et des motifs.
Les régles du Système National d'Echange d'Images Chèquies (EIC) en place depuis le 30.06.2002 ont fixé des délais de retour des impayés selon mes motifs de 8 jours ouvrés 60 jours calendaires.
La banque du bénéficiaire est tenue de contrôler le respect du délai et d'effectuer par ce même circuit des rejets pour le motif "hors délai".
J'ai publié sur le forum banque il y a quelques mois le tableau complet de ces délais et des motifs.