Chèque encaissé puis rejeté

Question

Bonjour, 

J’ai mis à l’encaissement un chèque le 14 février il a été crédité après un délais de 10j ours sur mon compte c’est à dire le 24 février et déduite ensuite le 02 mars pour insuffisance de provision. Le problème étant que qu’entretemps j’ai eu des prélèvements et fait des achat ajour hui je me retrouve donc à découvert et ma banque me réclame le remboursement seulement pourquoi mettent il ce délais d’encaissement s’il ni a aucune sécurité quel est le part de responsabilité du banquier

Gérard · Accepted Answer

Non !
Les régles du Système National d'Echange d'Images Chèquies (EIC) en place depuis le 30.06.2002 ont fixé des délais de retour des impayés selon mes motifs de 8 jours ouvrés 60 jours calendaires.

La banque du bénéficiaire est tenue de contrôler le respect du délai et d'effectuer par ce même circuit des rejets pour le motif "hors délai".

J'ai publié sur le forum banque il y a quelques mois le tableau complet de ces délais et des motifs.

Gérard · Answer

Le délai de rejet entre banques est réglementairement de dix jours ouvrés (cinq par semaine) à compter du lendemain de sa présentation à la banque tirée.

Votre banque a donc reçu ce chèque en retour dans les délais normaux.

Les remises de chèques à l'encaissement sont toujours prises "sous réserve d'encaissement " et les conventions de comptes l'indiquent actuellement.

Jomase · Answer

Il n'y a pas de délai réglementaire. Un rejet peut intervenir au bout d'un an. Ce qui compte n'est ni la date d'émission, ni la date de remise, mais la date de valeur de l'évènement qui provoque le rejet. Vous ne pouvez rien faire. Sauf à la limite vous retourner contre la banque de l'émetteur.
A titre d'exemple vous pouvez recevoir un chèque le 1er mars, l'encaisser le 3 mars et le voir rejetter le 1er janvier suivant au motif que le 31 décembre le compte du tirée ai été bloqué avec effet rétroactif au 2 mars. Cela arrive souvant lors d'un décès.

Chèque encaissé puis rejeté

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