banque postale et cheque sans provision Résolu

Question

Bonjour,
Un client m'a fait un chq, il est revenu impayé pour non provisionnement du compte, je l'ai déposé à nouveau et cette fois refusé bien sur mais parce que le client indélicat a clôturé son compte. Appel à la banque postale, il faut demander un certificat de non paiement, mais cette "banque" a t-elle le droit de clôturer un compte en sachant pertinemment que son client a fait des chq sans provision. Est ce que la banque postale ne se fait pas le complice de cet escroc, il me reste peut etre la possibilité de porter plainte pour escroquerie ?
Si quelqu'un a rencontré le meme probleme quelle solution a t-il trouvé
Merci pour vos reponses

Germain · Answer

Une banque ne peut fermer le compte d'un client s'il subsiste des incidents de paiement en cours.

Pierre27 · Answer

Exact, la cloture peut intervenir même en présence d'incidents non régularisés sur le compte à clôturer.

christine · Answer

Déjà eu le problème, il faut porter plainte c la seule solution, c considéré comme une escroquerie. Les gendarmes ont retrouvé la personne qui entre temps avait déménagé et j'ai reçu un mandat cash de la somme due + le remboursement des frais. Sinon qd la banque délivre le certificat de non paiement, vous devez le remettre à un huissier, faire une provision dans la plus part des cas et  c pas gagné surtout si la personne n'habite plus à l'adresse indiquée sur le chq. Bonne chance

chris · Answer

la solution c'est de porter plainte pour escroquerie, c'est ce que j'ai fait mais la procédure est longue environ un an et ce n'est pas sur de récupérer l'argent, si le client n'est pas solvable rien ne lui sera fait à part sa photo sur son casier judiciaire. bonne chance

Banque postale et cheque sans provision

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