Régulariser un chèque après fermeture compte

Résolu

yannc Messages postés 125 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - 8 juin 2010 à 12:47
Sandy - 15 sept. 2017 à 10:04

Bonjour,

Comment régulariser des chèques impayés après fermeture du compte ? Et à qui envoyer ensuite les preuves de régularisation pour être déficher du FCC ? A la Bdf ou mon ancienne banque ?

Merci

A voir également:

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5 réponses

Réponse 1 / 5

yannc Messages postés 125 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 18
8 juin 2010 à 13:49

Merci pour ces réponses.

Mais comment faire pour récupérer mes chèques quand mon créancier ne les a plus parce que enfoui dans leur dossiers, ou dossier transmis à société de recouvrement ?

Réponse 2 / 5

Gérard
8 juin 2010 à 13:43

Vous posez la question : comment régulariser ? ( cas du compte clôturé )

- le plius simple : payer en espoèces les chèques entre les mains des bénéficiares et les remettre à vortre ancienne banque,
ou
- demander à celle-ci de bloquer une provision équivalente au montant des chèques non régularisé paendant une anéée.
Se pose dans ce cas souvent le problème du blocage alors que le compte n'existe plus. A examiner avec cette banque en fionction de ses ^procèdures internes certaine refusent sans être légalement dans l'irrégularté.

En plus comme indiqué : éentiuellement ajouter des timbres FISCAUX ( non amernde !)
-

Gérard
8 juin 2010 à 13:46

Même texte...mais...relu avant validation !...

Vous posez la question : comment régulariser ? ( cas du compte clôturé )

- le plus simple : payer en espèces les chèques entre les mains des bénéficiaires et les remettre à votre ancienne banque,
ou
- demander à celle-ci de bloquer une provision équivalente au montant des chèques non régularisé pendant une année.
Se pose dans ce cas souvent le problème du blocage alors que le compte n'existe plus. A examiner avec cette banque en fonction de ses procédures internes : certaines refusent sans être légalement dans l'irrégularité.

En plus comme indiqué : éventuellement ajouter des timbres FISCAUX ( et non "amende" !)

Sandy
15 sept. 2017 à 10:04

Oui mais mais quand on habite loin, que le compte est clôturé, comment fait on ? Peut on appeler le service contentieux du créancier ? Pour trouver une solution ? Merci de votre aide par avance ***@***

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