régulariser un chèque après fermeture compte Résolu

Question

Bonjour, 

Comment régulariser des chèques impayés après fermeture du compte ? Et à qui envoyer ensuite les preuves de régularisation pour être déficher du FCC ? A la Bdf ou mon ancienne banque ?

Merci

yannc · Accepted Answer

Merci pour ces réponses. 

Mais comment faire pour récupérer mes chèques quand mon créancier ne les a plus parce que enfoui dans leur dossiers, ou dossier transmis à société de recouvrement ?

gege69 · Answer

vous devez ramener les chèques et les timbres fiscaux s'il y en a à payer à votre ancienne banque qui regularisera auprès de le BDF

Gérard · Answer

Vous posez la question : comment régulariser ? ( cas du compte clôturé )

- le plius simple : payer en espoèces les chèques entre les mains des bénéficiares et les remettre à vortre ancienne banque,
                                             ou
- demander à celle-ci de bloquer une provision équivalente au montant des chèques non régularisé paendant une anéée.
Se pose dans ce cas souvent le problème du blocage alors que le compte n'existe plus. A examiner avec cette banque en fionction de ses ^procèdures internes certaine refusent sans être légalement dans l'irrégularté.


En plus comme indiqué : éentiuellement ajouter des timbres FISCAUX (  non amernde !) 
-

Gérard · Answer

Si pas de possibilité de ce côté, voir avec votre ancienne banque le blocage de provision et la fourniture des timbres fiscaux par vos soins.
Au terme d'une année la provision bloquée vous sera restituée.
La levée de l'interdiction est immédiate si ce blocage ne pose pas de problème .

yannc · Answer

Ok, merci pour ces réponses.

Régulariser un chèque après fermeture compte

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters