Régulariser un chèque après fermeture compte [Résolu]

yannc 125 Messages postés dimanche 14 janvier 2007Date d'inscription 23 janvier 2011 Dernière intervention - 8 juin 2010 à 12:47 - Dernière réponse :  Sandy
- 15 sept. 2017 à 10:04
Bonjour,

Comment régulariser des chèques impayés après fermeture du compte ? Et à qui envoyer ensuite les preuves de régularisation pour être déficher du FCC ? A la Bdf ou mon ancienne banque ?

Merci
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7 réponses

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Vous posez la question : comment régulariser ? ( cas du compte clôturé )

- le plius simple : payer en espoèces les chèques entre les mains des bénéficiares et les remettre à vortre ancienne banque,
ou
- demander à celle-ci de bloquer une provision équivalente au montant des chèques non régularisé paendant une anéée.
Se pose dans ce cas souvent le problème du blocage alors que le compte n'existe plus. A examiner avec cette banque en fionction de ses ^procèdures internes certaine refusent sans être légalement dans l'irrégularté.


En plus comme indiqué : éentiuellement ajouter des timbres FISCAUX ( non amernde !)
-
Même texte...mais...relu avant validation !...

Vous posez la question : comment régulariser ? ( cas du compte clôturé )

- le plus simple : payer en espèces les chèques entre les mains des bénéficiaires et les remettre à votre ancienne banque,
ou
- demander à celle-ci de bloquer une provision équivalente au montant des chèques non régularisé pendant une année.
Se pose dans ce cas souvent le problème du blocage alors que le compte n'existe plus. A examiner avec cette banque en fonction de ses procédures internes : certaines refusent sans être légalement dans l'irrégularité.


En plus comme indiqué : éventuellement ajouter des timbres FISCAUX ( et non "amende" !)
Oui mais mais quand on habite loin, que le compte est clôturé, comment fait on ? Peut on appeler le service contentieux du créancier ? Pour trouver une solution ? Merci de votre aide par avance ***@***
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yannc 125 Messages postés dimanche 14 janvier 2007Date d'inscription 23 janvier 2011 Dernière intervention - 8 juin 2010 à 13:49
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Merci pour ces réponses.

Mais comment faire pour récupérer mes chèques quand mon créancier ne les a plus parce que enfoui dans leur dossiers, ou dossier transmis à société de recouvrement ?
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Utile
Si pas de possibilité de ce côté, voir avec votre ancienne banque le blocage de provision et la fourniture des timbres fiscaux par vos soins.
Au terme d'une année la provision bloquée vous sera restituée.
La levée de l'interdiction est immédiate si ce blocage ne pose pas de problème .
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yannc 125 Messages postés dimanche 14 janvier 2007Date d'inscription 23 janvier 2011 Dernière intervention - 8 juin 2010 à 15:06
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Ok, merci pour ces réponses.
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-1
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vous devez ramener les chèques et les timbres fiscaux s'il y en a à payer à votre ancienne banque qui regularisera auprès de le BDF
Commenter la réponse de gege69
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