Signifier un jugement

cel -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 mars 2010 à 16:23

Bonjour,
je viens de recevoir le jugement du juge aux affaires familiales pour la garde alternée de ma fille, je dois signifier ce jugement mais je ne comprend pas exactement a quoi cela correspond.
Est ce que c payant , combien?
Et comment?
Merci d'avance

A voir également:

Signifier un jugement
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Asf sans jugement forum ✓ - Forum CAF
Jugement jaf non signifié - Forum garde d'enfants
Jugement jaf et employeur - Forum congés

1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 768

Bonjour

Signifier c'est faire connaitre ce jugement à la partie adverse autrement dit au père.
Ca se fait par voie d'huissier. Voir avec ce dernier pour le tarif.

Ici, vous trouverez quelques explications.

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