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Signifier un jugement

cel - 8 mars 2010 à 15:57
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 mars 2010 à 16:23
Bonjour,
je viens de recevoir le jugement du juge aux affaires familiales pour la garde alternée de ma fille, je dois signifier ce jugement mais je ne comprend pas exactement a quoi cela correspond.
Est ce que c payant , combien?
Et comment?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
8 mars 2010 à 16:23
Bonjour

Signifier c'est faire connaitre ce jugement à la partie adverse autrement dit au père.
Ca se fait par voie d'huissier. Voir avec ce dernier pour le tarif.

Ici, vous trouverez quelques explications.
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