Quel droit en garde partager?
lilou
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
peux t'on forcer un pere a s'occuper de son enfant par la garde partager?
Je souhaiterai optenir plus d'info car j envisage de faire une demande de garde alterner entre son pere et moi pour que mon fils passe plus de tps avec son pere et que celui ci assume son fils plus ke 4jours par mois..
Merci
peux t'on forcer un pere a s'occuper de son enfant par la garde partager?
Je souhaiterai optenir plus d'info car j envisage de faire une demande de garde alterner entre son pere et moi pour que mon fils passe plus de tps avec son pere et que celui ci assume son fils plus ke 4jours par mois..
Merci
A voir également:
- Quel droit en garde partager?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
Vous trouverez ici :
http://www.reponseatout.com/les-10-commandements-garde-alternee-a-256,102.html
un bon résumé des principes de la garde alternée.
Si vous avez déjà un jugement qui règle les droits de visite de l'enfant, il faudra faire une nouvelle demande au juge en établissant les nouvelles règles.
Par contre, vous ne pouvez pas imposer ce mode de garde au père.
Vous trouverez ici :
http://www.reponseatout.com/les-10-commandements-garde-alternee-a-256,102.html
un bon résumé des principes de la garde alternée.
Si vous avez déjà un jugement qui règle les droits de visite de l'enfant, il faudra faire une nouvelle demande au juge en établissant les nouvelles règles.
Par contre, vous ne pouvez pas imposer ce mode de garde au père.