Quel droit en garde partager?
lilou
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8 mars 2010 à 15:52
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 mars 2010 à 16:00
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A voir également:
- Quel droit en garde partager?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
1 réponse
australe13
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4 mai 2020
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8 mars 2010 à 16:00
8 mars 2010 à 16:00
Bonjour
Vous trouverez ici :
http://www.reponseatout.com/les-10-commandements-garde-alternee-a-256,102.html
un bon résumé des principes de la garde alternée.
Si vous avez déjà un jugement qui règle les droits de visite de l'enfant, il faudra faire une nouvelle demande au juge en établissant les nouvelles règles.
Par contre, vous ne pouvez pas imposer ce mode de garde au père.
Vous trouverez ici :
http://www.reponseatout.com/les-10-commandements-garde-alternee-a-256,102.html
un bon résumé des principes de la garde alternée.
Si vous avez déjà un jugement qui règle les droits de visite de l'enfant, il faudra faire une nouvelle demande au juge en établissant les nouvelles règles.
Par contre, vous ne pouvez pas imposer ce mode de garde au père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...