Remboursement caution incomplète
Résolu
Jeremie69
-
6 mars 2010 à 10:13
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 6 mars 2010 à 11:04
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 6 mars 2010 à 11:04
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5 réponses
marmenard
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867
6 mars 2010 à 11:04
6 mars 2010 à 11:04
Bonjour
Ecrivez en recommandé au proprio
son adresse est obligatoire sur un bail en cas de manque (courant ) demandez à l'agence ou voir aux impôts ou au cadastre
il est responsable de l'agence qu'il à choisie et et détenteur légal de votre dépôt de garantie
copie simple à l'agence et une pour vous
Vous pouvez télécharger une lettre type ici
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
8 jours après l’avis de lettre reçue vous allez au greffe du tribunal de proximité
Le juge de proximité
Il s’agit d’une justice à la portée du consommateur.
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Des juges à la portée du citoyen.
Vous aurez à remplir une demande ou la faire chez vous d'avance
https://www.justice.fr/
En général le dépôt de garantie est restitué avant l'audience.
Mais, dans ce cas, évitez de vous désister : intérêts dus au taux légal et récupération des frais de Poste.
Il lui suffisait de respecter le délais
Ecrivez en recommandé au proprio
son adresse est obligatoire sur un bail en cas de manque (courant ) demandez à l'agence ou voir aux impôts ou au cadastre
il est responsable de l'agence qu'il à choisie et et détenteur légal de votre dépôt de garantie
copie simple à l'agence et une pour vous
Vous pouvez télécharger une lettre type ici
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
8 jours après l’avis de lettre reçue vous allez au greffe du tribunal de proximité
Le juge de proximité
Il s’agit d’une justice à la portée du consommateur.
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Des juges à la portée du citoyen.
Vous aurez à remplir une demande ou la faire chez vous d'avance
https://www.justice.fr/
En général le dépôt de garantie est restitué avant l'audience.
Mais, dans ce cas, évitez de vous désister : intérêts dus au taux légal et récupération des frais de Poste.
Il lui suffisait de respecter le délais
feloxe
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6 mars 2010 à 10:15
6 mars 2010 à 10:15
Si ces défauts ne sont pas mentionné sur l'état des lieux vous n'avez pas a les payer.Ils doivent vous présenter les devis ou factures.
eglantine280
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17 mars 2010
749
6 mars 2010 à 10:19
6 mars 2010 à 10:19
--Eh bien je ne vous félicite pas, pour un professionnel de l'électricité de laisser des prises en mauvais état, même si votre propriétaire a tort de vous réclamer quoique ce soit.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
moisteff
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6 mars 2010 à 10:28
6 mars 2010 à 10:28
vous pouvez contester ce rendu de caution. en effet, seul l'etat des lieux de sortie peut mentionner les travaux a prevoir à la charge du locataire. Le propriétaire aurait du vous présenter les devis et les factures en vous rendant le solde de la caution
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j'ai déja eu les factures mais cela ne m'avance pas car il me disent que c'est le cout normal d'un artisan et moi je trouve ca abusif mais pas d'issus.
Pour eglantine 280
d'accord avec vous sauf que cela est plus compliqué.
Lors de notre rentré dans les lieux, il n'y avais pas d'electricité et nous n'avons donc pas pu voir certain defaut.
Ce cache de prise en faisait parti et nous avons directement prévenu l'artisan concerné sauf que l'electricien qui avait fait les travaux (car l'appartement venait d'etre refait a neuf) est un ami du proprietaire.
Il devait venir le changer sauf que cela a duré et il n'est jamais venu.
>La ou je pense que l'agence a essayé de m'arnaquer c'est que c'est un autre éléctricien qui a facturer les travaux...
Cela est un peux compliqué
j'ai déja eu les factures mais cela ne m'avance pas car il me disent que c'est le cout normal d'un artisan et moi je trouve ca abusif mais pas d'issus.
Pour eglantine 280
d'accord avec vous sauf que cela est plus compliqué.
Lors de notre rentré dans les lieux, il n'y avais pas d'electricité et nous n'avons donc pas pu voir certain defaut.
Ce cache de prise en faisait parti et nous avons directement prévenu l'artisan concerné sauf que l'electricien qui avait fait les travaux (car l'appartement venait d'etre refait a neuf) est un ami du proprietaire.
Il devait venir le changer sauf que cela a duré et il n'est jamais venu.
>La ou je pense que l'agence a essayé de m'arnaquer c'est que c'est un autre éléctricien qui a facturer les travaux...
Cela est un peux compliqué