Signature Scan

Kevsi -  
Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai signé un contrat, puis je l'ai envoyé par mail donc scanné.

Ce contrat est-il judiciairement valable, où il faut les signatures originales des 2 partis?

Merci,

Kévin

3 réponses

  1.
    Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   323
     
    Bonjour,

    Je travaille dans une association de musique et nous envoyons des documents (factures, avis de paiements, ...) par mail avec la signature scannés de la directrice. Nous n'avons jamais eu de réclamations vis a vis de celà et notre service juridique ne nous a jamais rien dit donc c'est que celà doit etre valable :-)
    1
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bjr
    J'établis des contrats de location et ils sont tous envoyés par "" mail "" le rtour se fait par courrier .Je pense qu'ils sont valables .
    Mais çà dépend pourquoi??
    0
    1. Kevsi
       
      On organise une soirée avec mon asso, et on a signé un contrat concernant un artiste donc.
      0
  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Je pense que c'est valable .
    0

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