A voir également:
- Signature Scan
- Scan achat leclerc vol - Forum Consommation
- Relecture scan auchan - Forum Justice
- Signature électronique inpi - Forum formalités administratives
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Signature précédée de la mention - Forum acheter une maison
3 réponses
Bonjour,
Je travaille dans une association de musique et nous envoyons des documents (factures, avis de paiements, ...) par mail avec la signature scannés de la directrice. Nous n'avons jamais eu de réclamations vis a vis de celà et notre service juridique ne nous a jamais rien dit donc c'est que celà doit etre valable :-)
Je travaille dans une association de musique et nous envoyons des documents (factures, avis de paiements, ...) par mail avec la signature scannés de la directrice. Nous n'avons jamais eu de réclamations vis a vis de celà et notre service juridique ne nous a jamais rien dit donc c'est que celà doit etre valable :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...