Signature Scan

Bonjour,

J'ai signé un contrat, puis je l'ai envoyé par mail donc scanné.

Ce contrat est-il judiciairement valable, où il faut les signatures originales des 2 partis?

Merci,

Kévin

3 réponses

  1. Bonjour,

    Je travaille dans une association de musique et nous envoyons des documents (factures, avis de paiements, ...) par mail avec la signature scannés de la directrice. Nous n'avons jamais eu de réclamations vis a vis de celà et notre service juridique ne nous a jamais rien dit donc c'est que celà doit etre valable :-)
    1. Modérateur
      Bjr
      J'établis des contrats de location et ils sont tous envoyés par "" mail "" le rtour se fait par courrier .Je pense qu'ils sont valables .
      Mais çà dépend pourquoi??
      1. On organise une soirée avec mon asso, et on a signé un contrat concernant un artiste donc.