Erreur de remboursement mutuelle
mimie150
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Bonjour,
Je viens d'apprendre par ma mutuelle que parmi mes remboursements, certains ne m'étaient pas destinés et ont été versés par erreur sur mon compte bancaire depuis plusieurs années (erreur avec une personne ayant le même nom).
Malgré leur erreur, je pense que je me dois de rembourser.
Pendant combien d'années peuvent-ils remonter en arrière et me réclamer le remboursement de ces montants ?
Merci de votre aide.
Je viens d'apprendre par ma mutuelle que parmi mes remboursements, certains ne m'étaient pas destinés et ont été versés par erreur sur mon compte bancaire depuis plusieurs années (erreur avec une personne ayant le même nom).
Malgré leur erreur, je pense que je me dois de rembourser.
Pendant combien d'années peuvent-ils remonter en arrière et me réclamer le remboursement de ces montants ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Erreur de remboursement en ma faveur
- Erreur de la banque en votre faveur loi - Guide
- Erreur du commerçant en ma faveur - Forum Consommation
- Solde en votre faveur - Forum Louer un logement
- Virement en votre faveur - Forum Banque et Crédit
- Drfip virement par erreur - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Félicitations pour votre sens civique. Ceci dit : vous ont-ils apporté la preuve de leur erreur ? Avez-vous effectivement perçu des sommes indues de façon parfaitement identifiable et sans équivoque ?
Si oui, soit vous les restituer parce que c'est dans votre morale. Soit vous regardez le délai de réclamation règlementaire que cette mutuelle vous applique à vous : pendant combien de temps pouvez-vous contester (vous le bénéficiaire) une erreur en votre défaveur ?
Imaginons que vous ayez 6 mois pour contester un remboursement manquant ... Vous en déduirez que la personne qui n'a pas reçu les remboursements qui lui étaient dus a le même délai !
Dans ce cas, vous vérifiez les sommes indument reçues uniquement sur cette période et vous les restituez.
En effet, il ne s'agirait pas de rembourser des sommes qui n'arriveraient jamais au vrai bénéficiaire ...
Félicitations pour votre sens civique. Ceci dit : vous ont-ils apporté la preuve de leur erreur ? Avez-vous effectivement perçu des sommes indues de façon parfaitement identifiable et sans équivoque ?
Si oui, soit vous les restituer parce que c'est dans votre morale. Soit vous regardez le délai de réclamation règlementaire que cette mutuelle vous applique à vous : pendant combien de temps pouvez-vous contester (vous le bénéficiaire) une erreur en votre défaveur ?
Imaginons que vous ayez 6 mois pour contester un remboursement manquant ... Vous en déduirez que la personne qui n'a pas reçu les remboursements qui lui étaient dus a le même délai !
Dans ce cas, vous vérifiez les sommes indument reçues uniquement sur cette période et vous les restituez.
En effet, il ne s'agirait pas de rembourser des sommes qui n'arriveraient jamais au vrai bénéficiaire ...
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre rapide et judicieuse réponse.
La mutuelle doit me faire parvenir les relevés de remboursement de cette personne pour m'apporter la preuve de leur erreur. Elle me réclame le remboursement du cumul de ces montants.
Je connais la personne qui n'a pas reçu ces remboursements...
Je vais néanmoins regarder le délai de réclamation réglementaire fixé par ma mutuelle.
Après recherches, j'ai effectivement retrouvé des remboursements qui ne m'étaient pas destinés au travers de quelques rares des miens sur plusieurs années.
Par contre, cette personne et moi-même avons bien reçu nos remboursements respectifs par la sécurité sociale. Cela peut-il prouver leur erreur ?
Merci encore...
Merci beaucoup pour votre rapide et judicieuse réponse.
La mutuelle doit me faire parvenir les relevés de remboursement de cette personne pour m'apporter la preuve de leur erreur. Elle me réclame le remboursement du cumul de ces montants.
Je connais la personne qui n'a pas reçu ces remboursements...
Je vais néanmoins regarder le délai de réclamation réglementaire fixé par ma mutuelle.
Après recherches, j'ai effectivement retrouvé des remboursements qui ne m'étaient pas destinés au travers de quelques rares des miens sur plusieurs années.
Par contre, cette personne et moi-même avons bien reçu nos remboursements respectifs par la sécurité sociale. Cela peut-il prouver leur erreur ?
Merci encore...
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