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1 réponse
Bonjour..
CREDIREC fait partie de ces Officines dont il est souvent question ici...
Tout Recouvrement Amiable doit respecter ceci:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/ Principalement l'Art. 4...
La forclusion est effective au bout de deux ans s'il n'y a pas eu Jugement dans ce délai.. Le problème est donc de savoir si c'est bien le cas (T.E ou non..). Comme tu es parti à l'étranger il se peut que tu n'aies pas été informé (Une éventuelle convocation puis signification est faite en Mairie du dernier domicile connu..).
Que faire? Tant qu'il n'y a que des tél. ou courriers simples le mieux est de ne pas bouger.. En cas de LRAR (Doit être conforme aux dispositions du Décret 96-1112 du 18 Déc. 96..) il faudra réclamer le Titre Exécutoire.. Si celui-ci est produit (On peut en douter!) le vérifier auprès d'un Greffe. S'il ne s'agit pas d'un T.E européen il ne peut rien se passer dans ton pays jusqu'à un éventuel 'exequatur' (Validation d'un Jugement dans TON pays ..). Vu la modicité de la somme il n'y a pas grand chose à craindre..
Attention! S'il y a réellement T.E il sera valable jusque Juin 2018, en cas de retour en France tu pourras être saisi! J'espère qu'au moins un des tes courriers au Créancier était en LRAR...
Ne sonnes pas CREDIREC afin de t'expliquer, ce serait peine perdue... Reste au calme..
Ton adresse a été retrouvée sans doute par ruse (Sous des prétextes fallacieux..) auprès d'une de tes connaissances, parfois - paraît-il - grâce à des complicités dans l'Administration..
A+
CREDIREC fait partie de ces Officines dont il est souvent question ici...
Tout Recouvrement Amiable doit respecter ceci:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/ Principalement l'Art. 4...
La forclusion est effective au bout de deux ans s'il n'y a pas eu Jugement dans ce délai.. Le problème est donc de savoir si c'est bien le cas (T.E ou non..). Comme tu es parti à l'étranger il se peut que tu n'aies pas été informé (Une éventuelle convocation puis signification est faite en Mairie du dernier domicile connu..).
Que faire? Tant qu'il n'y a que des tél. ou courriers simples le mieux est de ne pas bouger.. En cas de LRAR (Doit être conforme aux dispositions du Décret 96-1112 du 18 Déc. 96..) il faudra réclamer le Titre Exécutoire.. Si celui-ci est produit (On peut en douter!) le vérifier auprès d'un Greffe. S'il ne s'agit pas d'un T.E européen il ne peut rien se passer dans ton pays jusqu'à un éventuel 'exequatur' (Validation d'un Jugement dans TON pays ..). Vu la modicité de la somme il n'y a pas grand chose à craindre..
Attention! S'il y a réellement T.E il sera valable jusque Juin 2018, en cas de retour en France tu pourras être saisi! J'espère qu'au moins un des tes courriers au Créancier était en LRAR...
Ne sonnes pas CREDIREC afin de t'expliquer, ce serait peine perdue... Reste au calme..
Ton adresse a été retrouvée sans doute par ruse (Sous des prétextes fallacieux..) auprès d'une de tes connaissances, parfois - paraît-il - grâce à des complicités dans l'Administration..
A+