Conditions pour HLM ?
koldounia
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JoE. - 6 avril 2010 à 20:00
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A voir également:
- Conditions pour HLM ?
- Aah 2024 conditions - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Case l impôts conditions - Guide
- Demande installation douche hlm - Forum Immobilier
- Loi parking hlm - Forum Habitation
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eglantine280
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2 mars 2010 à 18:44
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--Des gens qui ont de tels revenus et propriétaires ne devraient pas avoir accès au logement social, il y a un plafond de ressources à ne pas dépasser mais je ne l'ai pas en tête, c'est dégueulasse, mais ils sont certainement pistonnés pour que leur dossier passe, il y a des gens qui attendent et qui n'ont pas les moyens de se loger !
Il faut insister quitte à téléphoner tous les jours au service du logement !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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eglantine280
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2 mars 2010 à 19:49
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--J'ai trouvé les plafonds d'attribution mais 2009, je n'ai pas ceux de 2010
https://pouruneautreeconomie.fr/
Apparemment ils y ont droit...
MarieS
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koldounia
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3 mars 2010 à 18:59
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merci pour la réponse, et même d'après le barême (si je comprends bien leur plafond est d'environ 30000€) il doivent dépasser.....et les revenus des appartements en location ne sont pas pris en compte?
eglantine280
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3 mars 2010 à 19:03
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--Si... mais bon il faut croire que même avec ça ils sont encore en-desssous, apparemment les plafond ont été remontés pour l'attribution d'un logement social, normal puisque dans le privé il n'y a plus moyen de se loger.
MarieS
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koldounia
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4 avril 2010 à 11:54
4 avril 2010 à 11:54
J'ai eu plus de précisions : ils étaient les premiers étonnés de voir leur dossier accepté car ils n'y croyaient vraiment pas.
Ils ont 3000€ de revenus + 1700€ de leurs locations.
Pour l'année ça fait plus de 56000€!
Et à coté de ça, il y en a qui galèrent!
Ils ont 3000€ de revenus + 1700€ de leurs locations.
Pour l'année ça fait plus de 56000€!
Et à coté de ça, il y en a qui galèrent!
Attention, les revenus qui sont indiqués comme plafond pour le HLM sont le revenu fiscal de référence.
Il faut donc aux 4.700*12 appliquer le coeff de 0.72 d'avant la réforme ce qui donne un revenu fiscal de référence(RFF) à 40.6 KE, ce qui avec un enfant peut passer et donner droit à l'attribution (ça dépend de la région...).
Ca dépend de la norme du logement qu'ils louent (PLUS, HLM, PLAI, PLA, PLI, PLS etc...) et de la région où ils vievent mais ce n'est donc pas impossible.
Quant aux logements qu'ils détiennent, cela peut être du loué en meublé et donc, ça ne serait pris en compte que marginalement dans le RFF...
Ils n'ont dons pas triché et croyez le ou pas, les organismes HLM aiment avoir des locataires solvables.
Ils vont donc privilégier ceux qui se rapprochent du plafond de ceux qui en sont plus éloignés et qui auraient du mal à payer leur loyer...
Il faut donc aux 4.700*12 appliquer le coeff de 0.72 d'avant la réforme ce qui donne un revenu fiscal de référence(RFF) à 40.6 KE, ce qui avec un enfant peut passer et donner droit à l'attribution (ça dépend de la région...).
Ca dépend de la norme du logement qu'ils louent (PLUS, HLM, PLAI, PLA, PLI, PLS etc...) et de la région où ils vievent mais ce n'est donc pas impossible.
Quant aux logements qu'ils détiennent, cela peut être du loué en meublé et donc, ça ne serait pris en compte que marginalement dans le RFF...
Ils n'ont dons pas triché et croyez le ou pas, les organismes HLM aiment avoir des locataires solvables.
Ils vont donc privilégier ceux qui se rapprochent du plafond de ceux qui en sont plus éloignés et qui auraient du mal à payer leur loyer...