Facture d'eau adressée directement au proprio

Matheric - 2 mars 2010 à 18:49
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 18:05
Bonjour,

Je loue un appartement situé dans une maison divisée en deux appartements. Ma facture d'eau est adressée directement au propriétaire alors que chaque appartement dispose d'un compteur individuel. Selon le propriétaire, la mairie ayant eu des ennuis de paiement avec les précédents locataires aurait décidé d'envoyer directement la facture au propriétaire afin que celui-ci puisse, en cas de non paiement, prélever la somme due directement sur la caution ... Est-ce légal ? Puis-je exiger de la mairie de recevoir ma facture chez moi, sans passer par le propriétaire ? Merci de votre réponse.

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 19:01
bonjour : L'eau est rarement facturée au locataire, même si cela arrive quelquefois. Dans la plupart des copropriétés, il y a un compteur général et des compteurs divisionnaires et le syndic facture l'eau à chaque propriétaire qui se fait payer par le locataire.

Ceci dit, rien ne vous empêche de poser la question au fournisseur d'eau, vous verrez bien ce qu'il vous dit..... Ceci dit, il faut être sûr qu'il n'y a pas un compteur général et deux compteurs divisionnaires auquel cas, cela ne serait pas possible.

De quoi avez vous peur ?? Si le compteur est accessible, rien ne vous empêche de faire des relevés en notant la date pour vous rendre compte de votre conso moyenne et aussi pour vérifier qu'il n'y ait pas de fuite, ce que tout le monde doit faire d'ailleurs.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
3 mars 2010 à 18:05
--Ce n'est pas un immeuble en copropriété, vous devriez avoir votre propre facture d'eau.
Je vois que les services municipaux prennent les bailleurs pour des collecteurs de fond, génial votre commune.
Et si le locataire ne paie pas le bailleur tant pis pour sa pomme, eux seront payés.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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