Comment se faire rembourser la caution
marlene
-
2 mars 2010 à 11:14
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 2 mars 2010 à 11:24
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 2 mars 2010 à 11:24
A voir également:
- Comment se faire rembourser la caution
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- La caf se trompe et me demande de rembourser forum ✓ - Forum Impôts
- Délai remboursement caution station essence total - Forum Banque et Crédit
- Se faire rembourser shein colis non reçu - Forum Consommation
1 réponse
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
746
2 mars 2010 à 11:24
2 mars 2010 à 11:24
--Les locations saisonnières ne sont pas soumises aux mêmes règles que les logements en résidence principale, vous ne pouvez pas exiger le remboursement de votre caution ...
Si la propriétaire reloue à quelqu'un d'autre elle fait un enrichissement sans cause, donc à la limite, arrangez-vous pour savoir si le logement est reloué.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Si la propriétaire reloue à quelqu'un d'autre elle fait un enrichissement sans cause, donc à la limite, arrangez-vous pour savoir si le logement est reloué.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique