Comment se faire rembourser la caution
marlene
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2 mars 2010 à 11:14
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 2 mars 2010 à 11:24
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eglantine280
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2 mars 2010 à 11:24
2 mars 2010 à 11:24
--Les locations saisonnières ne sont pas soumises aux mêmes règles que les logements en résidence principale, vous ne pouvez pas exiger le remboursement de votre caution ...
Si la propriétaire reloue à quelqu'un d'autre elle fait un enrichissement sans cause, donc à la limite, arrangez-vous pour savoir si le logement est reloué.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Si la propriétaire reloue à quelqu'un d'autre elle fait un enrichissement sans cause, donc à la limite, arrangez-vous pour savoir si le logement est reloué.
MarieS
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