Modification titre de proprieté
BARIOT
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gillesdusud Messages postés 6 Statut Membre -
gillesdusud Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je recherche des informations sur la modification du titre de propriété.
En effet, je vie maritalement avec une compagne (nous ne sommes pas pacsé).
Nous avons des enfants ensemble et nous bien immobilier.
C'est moi, qui paie la totalité du crédit immobilier, car ma compagne ne travail pas.
probleme : nous sommes en conflit et je souhaite ne plus vivre avec elle. Et par la même occasion enlever si c'est possible son nom dans le titre de propriété.
comment dois-je procéder pour enlever son nom dans l'acte.
Je recherche des informations sur la modification du titre de propriété.
En effet, je vie maritalement avec une compagne (nous ne sommes pas pacsé).
Nous avons des enfants ensemble et nous bien immobilier.
C'est moi, qui paie la totalité du crédit immobilier, car ma compagne ne travail pas.
probleme : nous sommes en conflit et je souhaite ne plus vivre avec elle. Et par la même occasion enlever si c'est possible son nom dans le titre de propriété.
comment dois-je procéder pour enlever son nom dans l'acte.
A voir également:
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1 réponse
Si votre compagne figure bien dans l'acte authentique, il est impossible de nier ses droits.
À mon avis (mais je ne suis pas juriste), si vous souhaitez rester seul propriétaire dans l'avenir, vous devez d'abord commencer par consulter un notaire ou un avocat pour proposer à votre compagne une indemnisation financière équitable.
À mon avis (mais je ne suis pas juriste), si vous souhaitez rester seul propriétaire dans l'avenir, vous devez d'abord commencer par consulter un notaire ou un avocat pour proposer à votre compagne une indemnisation financière équitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...