Modification titre de proprieté

BARIOT - 28 févr. 2010 à 18:47
gillesdusud Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 28 févr. 2010 à 18:58
Bonjour,

Je recherche des informations sur la modification du titre de propriété.

En effet, je vie maritalement avec une compagne (nous ne sommes pas pacsé).
Nous avons des enfants ensemble et nous bien immobilier.
C'est moi, qui paie la totalité du crédit immobilier, car ma compagne ne travail pas.

probleme : nous sommes en conflit et je souhaite ne plus vivre avec elle. Et par la même occasion enlever si c'est possible son nom dans le titre de propriété.

comment dois-je procéder pour enlever son nom dans l'acte.

1 réponse

gillesdusud Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010
28 févr. 2010 à 18:58
Si votre compagne figure bien dans l'acte authentique, il est impossible de nier ses droits.

À mon avis (mais je ne suis pas juriste), si vous souhaitez rester seul propriétaire dans l'avenir, vous devez d'abord commencer par consulter un notaire ou un avocat pour proposer à votre compagne une indemnisation financière équitable.
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