[Meublé]Problème électricité avec propriétair

Quentin -  
 Quentin -
Bonjour,

Je loue un appartement meublé depuis le 15/09/2009.

Je n'ai pas de compteur d'électricité à mon nom et mon propriétaire me facture des sommes astronomiques en électricité (+- 90€ / mois et que je refuse de payer) pour un appartement de 35m² équipé de pompes à chaleur (qui consomment soit disant 30% de l'électricité de radiateurs conventionnels).

Mon propriétaire habite juste à côté. Il a son compteur sur lequel il est possible de distinguer heures pleines/heures creuses. J'ai un compteur pour mon appart (situé dans son garage mais pas dans mon appartement) sur le lequel figure un nombre de KWH mais je ne peux pas distinguer les heures pleines des heures creuses. Il se base sur la consommation de son appart et me facture au prorata du montant affiché sur mon compteur.

Je refuse de payer car:
- je ne suis pas d'accord avec ses méthodes de calcul
- sur le bail, il n'y a rien de précis concernant les charges
- je ne peux pas avoir un abonnement heures pleines / heures creuses
- il y a un an à la même époque mon appart et le sien étaient en travaux => grosse consommation d'électricité de la part des ouvriers sur le chantier (paroles du propriétaire)
- je paye 2 fois plus cher en électricité pour un appartement ayant une surface inférieure d'un tiers par rapport à mon ancien appartement (mon appartement est censé consommé moins avec les pompes à chaleur et ampoules basse consommation)
- Monsieur est parti 15 jours au ski sans couper l'électricité de son appartement => j'ai donc payé pour lui
- pareil pour les weeks end => je ne suis jamais là, tout est coupé mais lui est là et consomme
- on me demande des factures d'électricité à mon nom comme justificatif de domicile pour réaliser des démarches administratives (permis, carte d'identité, passeport) => je n'en ai pas. Mon passeport n'est plus bon et je dois partir à l'étranger dans moins de 6 mois...
- et le meilleur pour la fin, j'ai appelé EDF qui m'a dit qu'il n'avait pas le droit de me revendre de l'électricité (mais je ne sais pas pour les meublés)

Concernant les charges, voici ce qui est mentionné dans mon contrat de location:

Charges
Les charges d'eau et d'électricité seront acquittées en même temps que le loyer, c'est-à-dire mensuellement, et d'avance et révisées en fonction de la consommation.

Montant et paiement du loyer
La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d'avance de (en toute lettres) quatre cent cinquante euros. Il sera payable le premier (en toutes lettres ) de chaque mois, et pour la première fois le 30 aout 2009.


Il n'y a rien d'autre dans mon contrat concernant les charges et le loyer.

Dois-je en conclure que le montant des charges est inclus dans le loyer ?

Suis-je en droit de ne pas payer les charges d'électricité ?

Merci par avance.

Bien cordialement,

Quentin.

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous devriez rappeler à votre propriétaire les termes de son contrat avec EDF, qui stipule : "3-2 Titulaire du contrat : Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat.
Le contrat de vente d’électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L’électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.
"

De plus, en vous revendant de l'électricité, votre propriétaire vous prive du droit de choisir votre fournisseur d'électricité, ce qui est contraire au droit de la consommation. Demandez conseil à ce sujet à la DGCCRF.

Une tolérance existe pour les meublés, mais pour les locations de courte durée...

Pour ma part, je vous suggère de déménager dans un logement équipé d'un branchement individuel !
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Quentin
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse !

C'est bien ce que je pensais !

Je rappelle dès demain EDF pour avoir de plus amples informations concernant les meublés.

Ma lettre de dédite est déjà envoyée.

PS: je tiens à m'excuser auprès des modérateurs pour avoir posté mon message dans la mauvaise section.

Encore merci.

Bien cordialement,

Quentin.
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