Servitude

sylvie - 27 févr. 2010 à 13:48
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 27 févr. 2010 à 14:41
Bonjour,
pouvez-vous me dire quel difference il y a entre un droit de passage et droit de servitude
merci

4 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
27 févr. 2010 à 13:55
Un droit de passage est une servitude...
???
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Une servitude peu être pour le passage d'une conduite d'eau,électricité, d'égout ect...., sans pour autant avoir un droit de passage.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
27 févr. 2010 à 14:16
Le droit de passage est une servitude légale. Elle est dite discontinue car elle n'existe qu'au moment ou l'on s'en sert.

Les ruissellements d'eau par exemple sont des servitudes continues.
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CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
27 févr. 2010 à 14:41
La servitude, c'est par exemple les conduites et réseaux qui passent chez un voisin.

Le droit de passage, c'est par exemple franchir le chemin du voisin pour rentrer chez vous, laisser un passage sous une voûte pour que les riverains rentrent chez eux (entrée commune) ...
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