Servitude
sylvie
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CD76 Messages postés 341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
pouvez-vous me dire quel difference il y a entre un droit de passage et droit de servitude
merci
pouvez-vous me dire quel difference il y a entre un droit de passage et droit de servitude
merci
4 réponses
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Un droit de passage est une servitude...
??? -
Une servitude peu être pour le passage d'une conduite d'eau,électricité, d'égout ect...., sans pour autant avoir un droit de passage.
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Le droit de passage est une servitude légale. Elle est dite discontinue car elle n'existe qu'au moment ou l'on s'en sert.
Les ruissellements d'eau par exemple sont des servitudes continues. -
La servitude, c'est par exemple les conduites et réseaux qui passent chez un voisin.
Le droit de passage, c'est par exemple franchir le chemin du voisin pour rentrer chez vous, laisser un passage sous une voûte pour que les riverains rentrent chez eux (entrée commune) ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...