L'employeur a demenagé à l'etranger

Jaquie - 26 févr. 2010 à 19:11
 svanteslaar - 26 févr. 2010 à 19:31
Bonjour,

Depuis que mon ex employeur a subi un process auprès du prud hommes, étant donné qu'il n'avait pas moyen de s'en sortir, il est donc parti hors de la France en quitant tout. Sans même regler ses dettes.
En consequence il ne sera pas là pour me payer ce qu'il me doit. Est ce que l'état Francais est-il résponsable pour cette indemnisation??
Est ce que je serai payée avant qu'on le retrouve, prennant en compte le fait qu'il est parti en amerique du sud et ne sera pas retrouvé?
J'ai déjà passé les affaires au tribunal et j'attends juste un courrier conclusion, D'ailleur cela commence a etre très long.

Je vous remercie d'avance! très sincerement! Jaqueline De Carvalho.

1 réponse

Bonsoir,

Si votre employeur est insolvable il faut le mettre en redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce afin que le paiement de vos salaires soient pris en charge par l'AGS, l'assurance garantie des salaires. Ceci dit, l'ags ne couvre peut être pas tous les postes de préjudice pour lesquels vous avez été indemnisés dans le jugement.
Bon courage...

Sebastian van Teslaar
Avocat
0