ENTRETENIR 1 PARTIE COMMUNES PR LA SECURITE
LETIS92
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jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
Bonjour,
J habite en dessous des combles d'un immeuble.
Quelques proprio ont déposer tout un tas de meubles...., la pièce des combles à une ouverture vers l exterieure qui mériterait absolument une fenetre. Il y a des reste d'outil d ancien chantier. Et il manque des tuiles, le sol est mal isolée Bref habitant en dessous j ai peur que la négligeance de l entretient de cet endroit me cause des problemes.
Ainsi, j aimerai "obliger" le syndic a faire nettoyer cet endroit et faire des devis pour savoir si tout est bien aux normes.
Je sais qu ils ont une obligation légale : (L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat des copropriétaires a la personnalité civile. Comme toute personne juridique, le syndicat des copropriétaires a des droits et des obligations. Parmi les obligations, nous trouvons la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.
Plus particulièrement : Article 14 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose que le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes.)
Pourriez vous me dire les démarches a réaliser svp?
Pourriez vous m aider car le syndic ne bouge pas. J en ai deja parlé au cours de précedente reunions + courrier préalable mais rien...
Merci d'avance.
J habite en dessous des combles d'un immeuble.
Quelques proprio ont déposer tout un tas de meubles...., la pièce des combles à une ouverture vers l exterieure qui mériterait absolument une fenetre. Il y a des reste d'outil d ancien chantier. Et il manque des tuiles, le sol est mal isolée Bref habitant en dessous j ai peur que la négligeance de l entretient de cet endroit me cause des problemes.
Ainsi, j aimerai "obliger" le syndic a faire nettoyer cet endroit et faire des devis pour savoir si tout est bien aux normes.
Je sais qu ils ont une obligation légale : (L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat des copropriétaires a la personnalité civile. Comme toute personne juridique, le syndicat des copropriétaires a des droits et des obligations. Parmi les obligations, nous trouvons la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.
Plus particulièrement : Article 14 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose que le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes.)
Pourriez vous me dire les démarches a réaliser svp?
Pourriez vous m aider car le syndic ne bouge pas. J en ai deja parlé au cours de précedente reunions + courrier préalable mais rien...
Merci d'avance.
A voir également:
- ENTRETENIR 1 PARTIE COMMUNES PR LA SECURITE
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Pas de lumière dans les parties communes - Forum copropriété
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
- Branchement électrique sur parties communes - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Normalement le syndic agit sous le contrôle du conseil syndical.
Essayer donc de contacter le président du conseil syndical et expliquez lui la situation.
Il est le mieux placé pour vous aider.
Cdt
Normalement le syndic agit sous le contrôle du conseil syndical.
Essayer donc de contacter le président du conseil syndical et expliquez lui la situation.
Il est le mieux placé pour vous aider.
Cdt
oui je leur en ai deja parlé et meme, je leur ai envoyé un courrier mais il n agisse pas.
Or c'est pourtant une question de securité.
Sachant que moi je suis en dessous, je m inquiète.
En plus j ai des pbs d humidité et si ca se trouve c'est du entre autre au grenier au dessus non isolé.
Or c'est pourtant une question de securité.
Sachant que moi je suis en dessous, je m inquiète.
En plus j ai des pbs d humidité et si ca se trouve c'est du entre autre au grenier au dessus non isolé.
Bonjour,
Si vous avez des problèmes d'humidité, vous pouvez faire passer l'expert de votre assurance, qui constatera les dégâts et leur provenance.
Muni de ce constat vous envoyez au syndic une demande de prise en charge.
Ils seront alors tenu de rembourser les travaux qui auront été faits chez vous.
Cdt
Si vous avez des problèmes d'humidité, vous pouvez faire passer l'expert de votre assurance, qui constatera les dégâts et leur provenance.
Muni de ce constat vous envoyez au syndic une demande de prise en charge.
Ils seront alors tenu de rembourser les travaux qui auront été faits chez vous.
Cdt
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